22/02/08 (B436) Parlement européen / Questions posées par les députés.Infraction aux règles du commerce OMC par Djibouti.

Questions parlementaires
24 février 2006 E-0731/06

QUESTION ÉCRITE posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission

Objet: Infraction aux règles de l’OMC par certains de ses membres Réponse(s)

Selon une dépêche de l’agence de presse danoise «Ritzau» du 6 février 2006, le petit pays africain de Djibouti a interdit l’importation et la vente de produits danois dans le cadre de la campagne que certains pays arabes ont entreprise à l’encontre du Danemark.

Une série d’autres pays musulmans ont agi de manière similaire mais ont été assez ingénieux pour qu’il ne semble pas être question d’un boycott officiel. La Libye et l’Iran, quant à eux, ont imposé un boycott commercial officiel du Danemark. Djibouti se distingue cependant de ces deux pays dans le sens où il est membre de l’OMC depuis 1995.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle dire quelles mesures elle entend prendre lorsque des États membres de l’OMC contreviennent directement aux règles du jeu de l’organisation et indiquer quelles possibilités de sanctions elle envisage dans le cas concret de l’infraction de Djibouti aux règles de l’OMC?