16/07/02 Procès pour offenses à chefs d’État contre Noir silence. La Cour d’appel valide le ” sérieux ” de cet ouvrage qui dénonce, entre autres, la criminalité des Sassou Nguesso, Déby et Bongo !

Communiqué
de SURVI, le 15 juillet 2002

Denis Sassou Nguesso,
Idriss Déby et Omar Bongo avaient intenté en 2000 un procès
pour offenses à chefs d’État contre l’auteur et l’éditeur
du livre Noir Silence (François-Xavier Verschave, président
de l’association Survie, et Laurent Beccaria, gérant des éditions
des Arènes). En 2001, ils avaient perdu en première instance.
Sur la forme : le Tribunal avait estimé que le délit invoqué
était contraire à la Convention européenne des Droits
de l’homme. Les plaignants et le parquet avaient fait appel.

La 11e Chambre de
la Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 3 juillet 2002. Sur
le délit d’offense, elle n’a pas admis l’argument du Tribunal –
validé pourtant par un arrêt récent de la Cour européenne
des Droits de l’homme. Mais elle a relaxé les accusés sur
le fond (" la bonne foi ") – un jugement sans précédent
à ce niveau. Une déroute pour les plaignants (même
s’ils se sont pourvus en cassation). Une grande victoire pour les peuples
congolais, tchadien et gabonais, pour les démocrates de ces pays
et les victimes de ces régimes.

Il est désormais
possible de qualifier Denis Sassou Nguesso de " dictateur ",
auteur de " crimes contre l’humanité ", et d’évoquer
sa " complicité " dans l’attentat contre le DC10 d’UTA
; de dire qu’Idriss Déby " entretient soigneusement sa réputation
de tueur, par des carnages réguliers ", de signaler son "
irrésistible attirance " vers " le pillage de l’État,
la mise à sac des populations averses et leur "terrorisation"
", d’écrire qu’il est " goulu de transactions illégales
". L’on peut qualifier Omar Bongo de " parrain régional
", son régime de " démocrature prédatrice
", perpétuée par la fraude électorale. Sans
parler de toutes les accusations précises que ces trois potentats
ont préféré ne pas relever.

Nul doute que ce jugement
contribuera à ancrer dans les esprits l’illégitimité
de ces trois dictatures. L’on comprend que l’extraordinaire mouvement
démocratique malgache, qui a su imposer le choix électoral
d’un peuple, ait affolé le cercle des dinosaures françafricains
– au point de l’impliquer dans l’envoi à Madagascar d’un commando
de mercenaires d’extrême-droite dont le chef, Marc Garibaldi, a
trempé en 1999 dans les crimes sassouistes (opération Hadès).

Selon la Cour, "
il apparaît que les documents versés et les témoignages
recueillis au cours de la procédure […] établissent non
seulement l’importance et l’actualité des sujets évoqués
mais aussi le sérieux des investigations effectuées. […]
Si l’ouvrage se veut résolument militant, il ne trahit cependant
pas son objectif de critique des systèmes politiques des Etats
africains évoqués et du fonctionnement des relations internationales,
spécialement avec la France. A ce titre, […] il n’apparaît
pas que la démarche de François-Xavier Verschave soit critiquable
". La Cour " déclare François-Xavier Verschave
et Laurent Beccaria non coupables du délit d’offense à chefs
d’Etats étrangers. "

De nombreux témoins
ont, selon l’expression de la Cour, " apporté leur crédit
à l’ouvrage querellé ". Trois avocats, William Bourdon,
Antoine Comte et Francis N’Thepe, ont apporté leur ferveur et leur
talent. Trois mille personnes avaient défilé en février
2000 en faveur des accusés, qui ont reçu le soutien écrit
de quinze mille citoyens français et étrangers, et de nombreuses
associations. Le jugement de la Cour d’appel est aussi leur victoire.
Il encourage à poursuivre le combat contre l’insupportable.

Note de l’ARDHD
:
Notre association a toujours soutenu F. Verschave, auteur de Noir Silence
et elle avait participé au défilé de février
2000. Ce jugement montre que l’étau se resserre autour des dictateurs
et que la complicité et l’indulgence dont ils ont bénéficié
jusqu’à ce jour, pourrait s’arrêter bientôt.