03/12/05 (B327) ORAF / CISL : résolution du 14ème Congrès AFPRO et condamnation du régime de Guelleh pour ses pratiques anti-sociales et anti-syndicales. Recommandation pour une intervention du BIT.

Résolution N°17

ORGANISATION REGIONALE AFRICAINE
DE LA CONFEDERATION INTERNATIONALE
DES SYNDICATS LIBRES

14ème Congrès de l’ORAf-CISL
Tunis, 28-30 septembre 2005

La situation sociale à Djibouti

Le 14ème Congrès de l’ORAf-CISL tenu à Tunis du 28 au 30 septembre 2005,

Considérant que :

1- La quasi-totalité des dirigeants syndicaux des deux centrales du pays, à savoir l’UDT et l’UGTD, et de certains syndicats de base sont licenciés en raison des activités syndicales entreprises, notamment de la grève générale faite entre septembre 1995 et 1997 ;

2- La plupart d’entre eux ont connu une répression policière sévère, des arrestations répétées et des emprisonnements pour les mêmes raisons ; les leaders actuellement en activité sont persécutés dans leur travail et dernièrement des incitations à la haine contre les dirigeants de l’UDT ont été orchestrées dans l’une des principales mosquées de Djibouti, la capitale, par le biais d’un prêche de vendredi ; même des cas de torture ont été observés sur certains membres des syndicats affiliés à l’UDT (notamment le syndicat des dockers) ;

3- A chaque rencontre internationale, le gouvernement « accrédite » et substitue aux dirigeants des organisations légales et légitimes des individus qui prétendent être des syndicalistes ;

4- Le gouvernement ne respecte pas ses engagements pris lors des missions de conciliations entreprises par les organisations internationales telles que le BIT et les organisations syndicales internationales, en particulier la CISL et l’ORAF ;

5- Le gouvernement refuse tout dialogue direct et toute reconnaissance des syndicats libres et indépendants dans le pays et ce faisant usurpe les noms, les titres et les rôles des centrales existantes et de leurs dirigeants légitimes ;


6- Cette attitude du gouvernement constitue le véritable obstacle au développement d’un syndicalisme authentique, source de progrès social, et retarde l’avènement d’une culture démocratique dans le pays ;

7- Le gouvernement vient d’adopter en conseil des ministres, le 08 novembre 2004, le projet d’un nouveau code de travail concocté unilatéralement par le ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, projet qui voile ouvertement toutes les conventions fondamentales de l’OIT au premier rang desquelles celles relatives à la liberté syndicale (n°87), à la négociation collective et à l’organisation (n°98) etc..

Le 14ème Congrès de l’ORAF/CISL,

1- Condamne le gouvernement de Djibouti pour les violations répétées des conventions de l’OIT (87 et 98) relatives à l’exercice des libertés syndicales, la Charte africaine des droits de l’homme et la Charte des Nations Unies sur les droits de l’Homme.

2- Exige du gouvernement :

– De procéder sans délai à la réintégration professionnelle avec droits pertinents de tous les syndicalistes sanctionnés pour leurs activités syndicales.

– De mettre fin aux entraves à la liberté syndicale en reconnaissant et en respectant les syndicats libres et indépendants, démocratiquement constitués et affiliés aux organisations internationales telles que la CISL et les fédérations syndicales nationales à savoir l’UDT et ses affiliées et l’intersyndicale UDT/UGTD.

– D’ouvrir des négociations avec ces syndicats visant à parvenir à une normalisation de la situation syndicale dans le pays.

3- Demande au BIT :

– De dénoncer ou de condamner ces attitudes du gouvernement tendant à violer systématiquement les droits syndicaux et humains ainsi que les normes internationales du travail.

– De faire tout ce qui est en son pouvoir pour ramener le gouvernement de Djibouti à des meilleurs sentiments et l’obliger à respecter toutes les conventions fondamentales qu’il a ratifiées depuis 1978 ainsi que ses engagements à l’égard des recommandations successives et répétées du BIT concernant la réintégration des dirigeants licenciés pour fait de grève depuis 1995.