10/04/99 (LIB 001) MOTION ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, représentant l’ensemble des Barreaux de France,

Ayant pris
connaissance des conditions dans lesquelles Monsieur AREF MOHAMED AREF a
été condamné et se trouve actuellement incarcéré;

– dénonce
le fait que le gouvernement de Djibouti ait refusé le droit à
des avocats français librement choisis d’exercer leur profession
dans le respect des droits de la défense.

– rappelle que cette attitude viole l’article 21 de la convention franco-djiboutienne
de coopération judiciaire et l’article 7 de la Charte Africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples.

– s’inquiète des conditions de détention de Monsieur AREF
dont les jours seraient en danger.

– mandate son président pour assurer la plus large diffusion de la
présente motion.

 

Paris,
le 10 avril 1999