17/02/99 (LIB 001) POURQUOI UN PROCES ?

Officiellement, Me Aref
est poursuivi pour tentative d’escroquerie au détriment de ses clients, dans
une affaire commerciale remontant à 1994. Les faits, sont totalement contestés
par la défense.
Il s’agit de la vente aux enchères de la cargaison d’un cargo, dont la mise
à prix ne pouvait être inférieure à 1 300 000 $ US. La veille de la vente
aux enchères, le 14.8.1994, un accord intervient entre les parties, et il
est décidé, de commun accord de reporter la vente.
Le 15.8.1994, Me Aref sollicite le report de la vente en raison de l’accord
intervenu. Le juge de l’adjudication, outrepassant ses pouvoirs:
1 – refuse de reporter la vente;
2 – procède à la vente à un prix inférieur au prix de réserve fixé à 1300
000 $ US.

Me Aref, seul avocat présent
à l’audience, tente de limiter les dégâts en enchérissant au prix de 1 000
000 $ US pour une société présente (Ce montant correspondait au montant de
la créance de ses clients);

Si
Me Aref n’avait pas enchéri au prix de 1 000 000 $ US, le juge qui n’était
plus à une irrégularité près, aurait procédé à la vente des marchandises’
pour un prix bien inférieur.

La Cour d’appel de Djibouti,
dans un arrêt du 4.9.1994 a annulé la vente, pour excès de pouvoir du Juge
de I’adjudication :

“Le juge n’avait pas
la possibilité de procéder a la vente malgré la demande de report formulée
par les parties;
Le juge de l’adjudication ne pouvait, de sa propre autorité, fixer la mise
à prix à un taux inférieur que celui prévu par l’ordonnance; Le juge ne pouvait
que renvoyer la cause;
Le juge de l’adjudication… a outrepassé ses pouvoirs, et dénaturé la vente
volontaire pour laquelle il était saisi… en une vente publique forcée par
la justice, et qu’il aurait pu mener librement.”

Si
des irrégularités ont été commises, elles sont dues uniquement au juge et
non à Me Aref. Le pouvoir judiciaire s’est servi de cette affaire pour faire
tomber Me Aref dans un véritable piège. En tant qu’avocat de la défense, j’ai
pu constater que ce procès n’était qu’une parodie de justice.