25/11/2016 (Brève 869) MEDIAPART – L’asassinat du juge Borrel, un scandale judiciaire sans fin (Par Michel Deléan)

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La Cour de cassation rouvre ce vendredi 25 novembre le dossier Bernard Borrel, l’un des plus sombres de notre justice. Une plainte pour faux en écriture publique vient par ailleurs d’être déposée après la destruction inexplicable de scellés criminels.

Depuis vingt et un ans, l’assassinat du juge Bernard Borrel – commis en 1995 à Djibouti – n’en finit plus d’être maltraité par la justice française. Ce vendredi, la Cour de cassation se réunira en assemblée plénière pour examiner un pourvoi déposé par l’avocat Olivier Morice, qui défend la famille Borrel aux côtés de Laurent de Caunes. Me Morice présente en effet une particularité assez incongrue : alors qu’il se bat pour faire la lumière sur cette affaire depuis deux décennies, il est à ce jour la seule personne à avoir été condamnée dans le dossier Borrel.

Le grand tort d’Olivier Morice est d’avoir osé critiquer publiquement, en 2000, la manière dont les juges Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire avaient conduit l’instruction du dossier Bernard Borrel (de 1998 à 2000) avant d’être dessaisis. Les deux magistrats avaient conclu un peu rapidement à un suicide de leur collègue, tout en refusant plusieurs demandes d’actes pourtant légitimes déposées par sa famille. Résultat, Olivier Morice avait été condamné pour complicité de diffamation envers des personnes dépositaires de l’autorité publique à 4 000 euros d’amende, ainsi qu’à des dommages et intérêts.

Prononcée au tribunal correctionnel de Nanterre (en 2002), confirmée par la cour d’appel de Rouen (en 2008, après un dépaysement) puis validée par la chambre criminelle de la Cour de cassation (en 2009), cette décision a valu à la France une condamnation retentissante par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), siégeant en Grand chambre, le 23 avril 2015. D’où le retour de l’affaire devant l’assemblée plénière de la plus haute juridiction française, devant laquelle le premier avocat général François Cordier se prononcera ce vendredi en faveur d’une cassation pure et simple, sans renvoi de l’affaire devant une autre juridiction.

Selon l’avis rédigé par François Cordier (75 pages dont Mediapart a pris connaissance), la condamnation de Me Morice constitue une violation de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, qui garantit le droit à la liberté d’expression. Le magistrat retient notamment que les deux juges d’instruction avaient été dessaisis de l’affaire Borrel pour avoir refusé d’organiser une reconstitution en présence de la partie civile et de ses avocats, qu’une cassette vidéo tournée lors de leur déplacement à Djibouti n’avait pas été versée au dossier d’instruction, et que le procureur de Djibouti dénigrait Olivier Morice dans des écrits au ton très familier adressés à Marie-Paule Moracchini. Conclusion du magistrat : l’avocat de la famille Borrel était fondé à critiquer cette instruction, surtout dans une affaire d’intérêt général, et ayant un retentissement international.

Maltraitée par la justice française, l’affaire Borrel vient par ailleurs de donner lieu à un nouveau dépôt de plainte, pour « faux en écriture publique aggravé », le 8 novembre auprès du tribunal de grande instance de Paris. Plusieurs objets placés sous scellés après la mort du magistrat, le 19 octobre 1995 à 80 km de Djibouti, ont en effet été détruits récemment de façon inexplicable.

Le dernier juge d’instruction en date chargé d’élucider cet assassinat, Cyril Paquaux, souhaitait faire effectuer de nouvelles expertises scientifiques sur un briquet, un short et une sandale retrouvés sur les lieux du crime. Le 2 novembre 2015, le service du greffe du tribunal lui a répondu que ces scellés avaient été détruits le 4 décembre 2014, à cause de « la mention erronée d’une ordonnance de non-lieu ».

Cette affaire dans l’affaire a déclenché une enquête de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Et en décembre 2015, celle-ci a conclu que « la thèse la plus plausible est celle d’une confusion entre le dossier Borrel et l’un des deux dossiers ayant donné lieu à une ordonnance de non-lieu du 16 septembre 2003 et consultés les 17 avril et 19 mai 2014 ».

C’est une adjointe administrative, en fonction au service des scellés depuis trente ans, qui aurait commis cette grosse boulette. Mais les avocats de la famille Borrel ne se satisfont pas de cette explication. Ils relèvent d’abord que cette affaire sort de l’ordinaire, et qu’elle est largement médiatisée.

Selon Olivier Morice et Laurent de Caunes, une simple consultation du logiciel de traitement des dossiers du tribunal aurait suffi à éviter la destruction des scellés. Ils notent en outre qu’un bordereau et un tampon ont été modifiés, que plusieurs personnes ont participé au processus administratif de destruction des scellés, mais que tout le monde n’a pas été interrogé. S’agissant d’une affaire d’État, ils s’interrogent sur des manœuvres et des manipulations qui auraient pu être opérées pour empêcher la manifestation de la vérité.

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Raison d’État et pressions sur la justice
Alors chargé de mission auprès du ministre de la justice de Djibouti au titre de la coopération entre les deux États, le magistrat français Bernard Borrel avait été retrouvé assassiné à Djibouti le 19 octobre 1995, son corps en partie dénudé et calciné. Depuis lors, la justice française a joué de lenteur, quand elle n’a pas purement et simplement essayé d’étouffer le scandale afin de maintenir de bonnes relations avec Djibouti, des hommes du pouvoir local étant très sérieusement soupçonnés.

Un témoin clé, l’ancien militaire Mohamed Alhoumekani, a même été interpellé, détenu, puis retenu au Yémen, sans raison légale. Des ministres, des intermédiaires, et le président djiboutien Ismail Omar Guelleh lui-même – par téléphone – ont fait pression pour qu’il modifie, sous la contrainte, le témoignage qu’il avait livré aux juges français en février 2000. Ancien membre de la garde présidentielle djiboutienne, Alhoumekani avait surpris en 1995 le chef de cabinet d’alors, un certain Ismail Omar Guelleh, s’enquérir, dans le palais présidentiel vidé de ses occupants, de la disparition d’un juge qualifié de trop « fouineur » : Bernard Borrel, dont le corps avait été jeté dans la nuit au fond d’un ravin.

Ce même Ismail Omar Guelleh a été élu président de la République de Djibouti en 1999. Toujours en poste, il a effectué depuis lors plusieurs visites officielles en France. Une demande de la juge d’instruction Sophie Clément, qui voulait l’entendre comme témoin dans l’affaire Borrel, a été rejetée en 2007, pour cause d’immunité présidentielle.

L’historique judiciaire de l’affaire Borrel est consternant. D’abord instruite à Toulouse, l’affaire est dépaysée au bout de deux ans vers le tribunal de grande instance de Paris, fin 1997. La juge désignée, Marie-Paule Moracchini, secondée par son collègue Roger Le Loire, privilégie la thèse d’un suicide du juge Borrel, qui est celle de la raison d’État. Les deux juges parisiens refusent d’entendre un témoin important, et s’opposent également à ce qu’une reconstitution soit organisée à Djibouti en présence de la partie civile. Les deux magistrats instructeurs finissent par être désavoués, et sont dessaisis du dossier par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris en juin 2000.

Plus grave encore, le nouveau juge désigné, Jean-Baptiste Parlos, découvre alors qu’une pièce importante, l’enregistrement filmé d’un transport sur les lieux à Djibouti, n’a pas été versée au dossier d’instruction par ses collègues. Quand la juge Moracchini lui remet finalement la cassette vidéo, l’enveloppe comporte une carte manuscrite du procureur de Djibouti, Djama Souleiman, au ton plus qu’amical. « Salut Marie-Paule, je t’envoie comme convenu la cassette vidéo du transport au Goubet. J’espère que l’image sera satisfaisante. J’ai regardé l’émission “Sans aucun doute” sur TF1. J’ai pu à nouveau constater combien madame Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t’appellerai bientôt. » Le courrier se conclut ainsi : « À très bientôt. Je t’embrasse. Djama ». De quoi douter – pour le moins – de l’impartialité de certains juges dans le traitement de l’affaire Borrel.

Le juge Parlos change de poste en 2002, et le dossier est repris par Sophie Clément, qui va le faire avancer non sans difficulté. La juge rassemble des indices sérieux et des témoignages suggérant que des officiels djiboutiens, jusqu’au sommet de l’État, ont pu être mêlés à l’assassinat de Bernard Borrel. Elle délivre deux mandats d’arrêt internationaux en 2006, qui visent des témoins clés, un Tunisien et un Djiboutien. Ces mandats d’arrêt ne sont pas suivis d’effet. Sophie Clément finit par changer de poste à son tour, en 2012. Le dossier est alors repris par un collège de trois juges d’instruction, sans avancée notable à ce jour.

Dans un deuxième volet du dossier Borrel, les pressions exercées par le procureur de Djibouti et le chef des services secrets sur un protagoniste important de l’affaire aboutissent tout de même à un procès pour subornation de témoin, à Versailles, qui donne lieu à des condamnations en mars 2008… puis à une relaxe générale en appel, en mai 2009. Fermez le ban.

Enfin, un troisième volet, qui concerne les pressions exercées par l’exécutif français sur la justice, a été rouvert en mars 2015. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné la reprise du cours d’une information judiciaire pour « publication de commentaire en vue d’influencer une décision de justice » qui avait été clôturée par un non-lieu en décembre 2013.

Cette dernière affaire concerne la diffusion d’un communiqué stupéfiant du Quai d’Orsay, le 29 janvier 2005, visant à calmer l’État de Djibouti qui venait d’expulser six ressortissants français à cause de l’affaire Borrel. Ce communiqué annonce tout de go que « rien », dans les documents déclassifiés des enquêtes judiciaires sur l’assassinat du magistrat, « ne permet de conclure à la mise en cause des autorités djiboutiennes ». Mieux : « À la demande de ces mêmes autorités, une copie du dossier relatif au décès du juge Borrel sera prochainement transmise à la justice djiboutienne en vue de permettre aux autorités compétentes de ce pays de décider s’il y a lieu d’ouvrir une information judiciaire à ce sujet », annonce alors carrément le Quai d’Orsay.

Pour les avocats de la famille Borrel, il s’agit-là d’une immixtion flagrante du politique dans le judiciaire, de la diffusion d’un mensonge d’État, et d’une pression directement exercée sur la juge alors en charge du dossier principal, Sophie Clément, pour lui forcer la main.

Celle-ci a finalement refusé de transmettre une copie de son dossier à la justice djiboutienne. Et une enquête sur la genèse de ce communiqué sans précédent démarre en août 2005. Elle aboutit au placement sous le statut de témoin assisté, en 2007, des diplomates Hervé Ladsous et Pierre Vimont (en qualité de porte-parole et directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères à l’époque des faits), ainsi, en juin 2010, que du haut magistrat Laurent Le Mesle (en qualité de directeur de cabinet du ministre de la justice à l’époque des faits).

Cette partie du dossier montre des interventions de l’Élysée tous azimuts pour retenir les juges tout en calmant Djibouti. Les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui l’instruisaient à l’époque, ont d’ailleurs tenté d’effectuer une perquisition à l’Élysée, mais avaient été repoussées sans ménagement par les gardes républicains, et n’avaient pu rédiger leur procès-verbal sur place que sur une poubelle…

L’enquête montre également que bizarrement, quand il a quitté la direction des affaires criminelles du ministère de la justice pour devenir procureur de Paris, en décembre 2004, Jean-Claude Marin ne disposait pas de tous les éléments de ce dossier pourtant “signal锠: il manquait notamment un document important (un soit-transmis du 13 septembre 2004) dans lequel la juge Sophie Clément expliquait les raisons de fond pour lesquelles elle refusait de transmettre une copie du dossier Borrel à Djibouti. Encore une bizarrerie.

Peu après l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, et quelques heures seulement après que le nouveau président a reçu Élisabeth Borrel et son avocat, qui demandent un geste fort de l’État, c’est un communiqué… du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui rend officiel l’assassinat du juge, le 17 juin 2007. « Si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent en faveur d’un acte criminel », expose ce communiqué. « Les expertises anthropologiques, médico-légales et de police scientifique concluent à l’existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l’avant-bras gauche, faites à l’aide d’un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps. Elles précisent que Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire », expliquait alors le procureur de Paris. Un assassinat qui ne sera peut-être jamais jugé.