Archive pour la catégorie : Survie

_____________ Communiqué
commun
– FIDH +33 (0) 1 43 55 25 18 / Bureau Presse
– LDH +33 (0)1 56 55 51 00 / Michel Tubiana, avocat et Président de
la LDH et vice-Président de la FIDH
– Juristes sans frontiers – +33 (0)4 67 60 20 65 / Alain Ottan, avocat
– Survie +33 (0) 1 44 61 03 25 / Sophie Brondel
– CPCR (Collectif des parties civiles pour le Rwanda).- +33 (0) 06 76 56 97
61 / Alain Gauthier
– CRF (Communauté rwandaise de France)- +33 (0) 3 26 40 59 62 / Dafroza
Mukarumongi

FRANCE / GENOCIDE AU
RWANDA
La Cour européenne des droits de l’Homme
condamne la France pour la lenteur de sa justice

Paris, le 10 juin 2004
– La France vient d’être condamnée par la Cour européenne
des droits de l’Homme pour la lenteur de sa justice dans l’examen d’une plainte
déposée contre un présumé génocidaire rwandais
dans l’affaire MUTIMURA c. France (décision du 8 juin 2004).

En juillet 1995, des poursuites
ont été engagées, à l’initiative de plusieurs
victimes, contre l’Abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, ressortissant rwandais.
Cette affaire phare a donné lieu à de nombreux rebondissements
judiciaires. Dans sa décision, la Cour de Strasbourg a estimé
que la durée de la procédure (près de 9 ans) constituait
une violation du droit à un procès dans un délai raisonnable
et du droit à un recours effectif (articles 6 et 13).

Les organisations signataires
rappellent que la France a une obligation de participation à la répression
des crimes commis au Rwanda en 1994. Il s’agit d’une obligation légale
mais aussi éminemment politique, participant ainsi au travail de mémoire
et de vérité.

Huit ans plus tard et
alors que la communauté internationale vient de commémorer le
dixième anniversaire du génocide au Rwanda, la Fédération
internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue française
des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH), la Communauté rwandaise
de France, le Collectif des parties civiles, Survie et Juristes sans frontières
se félicitent de la décision prise par la Cour de Strasbourg.

Les victimes rwandaises
regroupées dans des collectifs et associations notent en effet que
la plupart des plaintes ont été déposées entre
1995 et 2001 et qu’aucune d’entre elle n’a abouti à ce jour.

Dans les affaires rwandaises,
comme dans la majorité des affaires fondées sur le principe
de compétence universelle, l’inertie du Parquet démontre une
certaine frilosité de la part des autorités judiciaires françaises,
même si dans l’affaire en cause, le magistrat instructeur, nouvellement
désigné, remplit sa mission.

Alors que la tendance
au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIR est de
se dessaisir au profit des juridictions nationales lorsque cela est possible,
les autorités françaises semblent, elles, plus enclines à
se décharger de cette lourde responsabilité.

La décision
de la CEDH redonne un espoir certain aux victimes rwandaises qui attendent
que justice soit faite en France.

Retour sur la compétence universelle des tribunaux français
pour les crimes commis au Rwanda
La résolution 955 du Conseil de Sécurité portant
création (TPIR) stipule que les Etats doivent apporter leur pleine
coopération au TPIR et à leurs organes et " qu’ils prendront
toutes mesures nécessaires en vertu de leur droit interne pour mettre
en application les dispositions des Statuts des tribunaux ", y compris
celle de poursuivre et de juger les auteurs de crimes de guerre ou violations
de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel
de 1977, crimes contre l’humanité et crimes de génocide commis
sur les territoire de l’Ex-Yougoslavie du Rwanda et de ses territoires voisins.

Le 22 mai 1996, la
France se plie à ses obligations internationales en inscrivant dans
son droit pénal interne la loi n° 96-432 portant adaptation de
la législation française aux dispositions de la résolution
955 et prévoit en son Article premier que " la France participe
à la répression des infractions et coopère avec [le TPIR]
".

Le législateur
français introduit la compétence universelle de ses tribunaux
internes pour connaître des crimes de guerre, crimes contre l’humanité
et crimes de génocide commis durant l’année 1994 sur le territoire
du Rwanda ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’Etats voisins.

A
partir de cette date, les présumés responsables s’ils sont trouvés
sur le territoire français " peuvent être poursuivis et
jugés par les juridictions françaises en application de la loi
française ".

Avocats de Mme MUTIMARA:
Maitre Michel TUBIANA, Alain OTTAN, Philippe EXPERT et Xavier DHONTE

Pétition
contre le soutien de la France
à ses "amis " dictateurs africains !

Document
(format PDF à télécharger)

Depuis les années soixante, la France confisque l’indépendance
de ses anciennes colonies africaines en y maintenant un système d’exploitation
clientéliste et néocolonial.

Mise en place de dictateurs (complicité de coups d’État, fourniture
d’armes et de mercenaires), soutien politique, économique et militaire
à ces régimes, silence face aux exactions et crimes qu’ils perpètrent,
validation d’élections truquées, sont encore aujourd’hui les
activités de prédilection de la diplomatie française
en Afrique. Les exemples les plus marquants nous sont donnés par le
Togo de Gnassingbé Eyadéma, le Tchad d’Idriss Déby, le
Congo de Sassou N’Guesso, sans oublier le Gabon d’Omar Bongo, le Cameroun
de Paul Biya, la Mauritanie, Djibouti, etc.

Il est grand temps d’exprimer
notre ras-le-bol de ces régimes françafricains, non seulement
parce que certains d’entre eux sont dans le peloton de tête de l’"Indice
des Gouvernements Inhumains", mais surtout parce que leur perpétuation
écrasante ne tient le plus souvent qu’à un fil : le câble
diplomatique, sécuritaire et financier qui les relie à l’Élysée.

Il ne s’agit donc pas
ici de se substituer aux opinions publiques africaines, sur lesquelles repose
le destin collectif des États concernés, mais, en tant que citoyens
français, de dénoncer ce renoncement de nos gouvernants aux
principes démocratiques universels. La France doit rompre les liens
organiques établis avec les États Bandits africains. C’est le
préalable nécessaire au développement des forces démocratiques
dans ces pays !

Nous demandons :
" L’arrêt de la coopération militaire et des ventes d’armes
en direction des régimes répressifs et/ou agressifs
" La mise en place de mécanismes stricts de contrôle de
l’aide et de garantie de son non-détournement, l’octroi d’une part
plus significative au renforcement de la société civile dans
les pays africains, la mise en place d’un audit parlementaire permanent sur
ces thèmes
" La fin de l’envoi d’ambassadeurs " validateurs " d’élections
truquées
" Le " service minimum " de relations diplomatiques avec les
régimes qui ne procèdent pas d’une élection démocratique

" La levée de l’ambiguïté sur la nature officielle
ou personnelle des relations entretenues avec les dictateurs africains
" La fin de l’impunité des crimes politiques et économiques
" La réforme de la politique d’asile en faveur des populations
exilées de pays réputés peu respectueux des droits de
l’homme.
" La reconnaissance de la nullité de la dette odieuse contractée
par des régimes dictatoriaux.

Les pétitions seront
adressées à l’Elysée par SURVIE

Merci renvoyer très
rapidement la vôtre, complétée à
à SURVIE, 210 rue Saint-Martin 75003 PARIS
soit par lettre, soit par e-mail. (Faire une copie du texte et l’envoyer
par mail)
survie@wanadoo.fr

www.survie-france.org

NOM
PRENOM
ADRESSE

SIGNATURE

Communiqué de
presse
Paris, le 29 mars 2004

Côte d’Ivoire :
les Nations unies et la France ne peuvent rester impassibles
devant un engrenage à la rwandaise

Depuis jeudi 25 mars, en décidant de faire tirer sur un début
de manifestation puis d’enclencher une chasse à l’homme dans les quartiers
présumés "ethniquement" hostiles d’Abidjan (avec un
bilan estimé déjà à plusieurs centaines de morts),
le régime de Laurent Gbagbo a montré qu’il faisait le choix
du pire. Les morgues débordent. L’alliance de l’armée, des milices
pro-gouvernementales et d’une propagande identitaire rappelle ce qui s’est
mis en place au Rwanda il y a un peu plus de dix ans et qui a conduit au génocide.

Les forces françaises
et africaines déjà sur place, en attendant celles des Nations
unies, ont reçu le mandat clair de protéger les populations
civiles. Elles peuvent et doivent exiger l’arrestation immédiate des
responsables bien connus de ces massacres, de ces chasses à l’homme,
de ces escadrons de la mort. Ou y procéder, quoi qu’il en coûte.
Encore une fois, elles en ont le mandat. Le président Gbagbo doit assumer
ses responsabilités et dénoncer immédiatement les tueries.
S’il ne le fait pas, il peut et doit être mis en cause immédiatement
devant la Cour pénale internationale sur décision du Conseil
de sécurité de l’ONU, avec toutes les conséquences politiques
que cela implique.

Chacun sait qu’un engrenage
est déclenché en Côte d’Ivoire par des éléments
fanatisés. Ne pas bloquer cet engrenage dès aujourd’hui amènera
à devoir le bloquer demain, à un coût infiniment plus
élevé. La communauté internationale, en train de méditer
sur son attentisme gravement coupable devant le génocide d’un million
de Tutsis au Rwanda, doit donner un signal rapide et très net qu’elle
ne laissera pas le champ libre à de nouveaux pyromanes.

Questions
pour un million (de victimes oubliées)

Si pour vous
comme pour un célèbre président français un génocide
en Afrique c’est pas trop important, ne lisez pas ce qui suit et ne le faites
pas circuler.

Sinon, participez à cette chaîne d’information citoyenne en transférant
ce questionnaire à votre carnet d’adresse (par « copier-coller »
en précisant « complices de génocide? » en objet). Cela
ne sauvera pas de vies cette fois, mais à l’avenir, ça pourrait
s’avérer utile…

1/ Le Rwanda est un pays:
a/ du Moyen Orient
b/ d’Asie Mineure
c/ d’Amérique du Sud
d/ d’Afrique Centrale

2/ En quelle année les médias ont ils le plus parlé de
ce pays?
a/ en 1789
b/ en 1848
c/ en 1947
d/ en 1994

3/ Quel événement s’y est alors déroulé?
a/ la propagation du virus Ebola
b/ une grande sécheresse
c/ la Coupe d’Afrique des Nations
d/ un génocide

4/ A quels groupes de population associez-vous le Rwanda?
a/ serbes et croates
b/ chiites et sunnites
c/ wallons et flamands
d/ hutu et tutsi

5/ Selon vous, ces 2 groupes souvent présentés comme des
ethnies que tout oppose ont:
a/ une culture, une langue et une religion différentes
b/ la même langue, la même culture mais une religion différente
c/ la même culture, la même religion mais une langue différente
d/ la même culture, la même langue et la même religion

6/ Qui, en 1931, a imposé que les cartes d’identité des Rwandais
portent la mention « ethnie » ?
a/ le Mwami, roi traditionnel
b/ la Société des Nations
c/ Adolf Hitler
d/ le colonisateur belge

7/ Qui a armé et formé les futurs commandos et miliciens
génocidaires de 1990 à 1994 ?
a/ Des terroristes islamistes
b/ Des mercenaires serbes
c/ Des agents de la CIA
d/ Les forces spéciales françaises

8/ Où ont été accueillis les représentants
du gouvernement génocidaire rwandais le 27 avril 1994, en plein coeur
des massacres ?
a/ à la Cour Internationale de Justice de La Haye
b/ à Guantanamo
c/ sur l’Ile de Saint-Hélène
d/ A l’Elysée et à Matignon

9/ Sur un total de 8 millions d’habitants combien le génocide des
Tutsi et le massacre d’opposants Hutu a t-il fait de victimes?
a/ 10 000
b/ 50 000
c/ 200 000
d/ environ un million

10/ Quel homme public français a déclaré à
ce propos « dans ces pays là un génocide c’est pas trop
important »?
a/ Maurice Papon
b/ Le Général Aussaresses
c/ Jean-Marie Le Pen
d/ François Mitterrand

11/ Suite au déclenchement du génocide, les effectifs de
la mission d’intervention de l’ONU stationnés au Rwanda:
a/ sont passés de 2500 à 5000 casques bleus
b/ sont passés de 2500 à 10 000 casques bleus
c/ sont restés stables
d/ sont passés de 2500 à 270 casques bleus

12/ Quel est l’événement qui a arrêté le génocide,
au bout de trois mois?
a/ une campagne mondiale de protestation
b/ un discours du Pape
c/ une intervention armée de l’ONU
d/ la défaite du régime génocidaire par les troupes rebelles
du FPR (Front Patriotique Rwandais)

13/ A quoi a principalement servi l’opération Turquoise, lancée
par la France sous couvert d’humanitaire, à la fin du génocide?
a/ à arrêter le génocide
b/ à désarmer les miliciens
c/ à envoyer du riz aux victimes et rescapés
d/ à évacuer les auteurs du génocide menacés par
la progression du FPR

14/ Quel grand journal français a le mieux relayé la stratégie
de désinformation menée par les plus hautes sphères de
l’Etat français pendant et après ce génocide ?
a/ Les Echos
b/ L’Equipe
c/ Le Chasseur français
d/ Le Monde

Réponses:
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La France complice du génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda
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