29/06/2014 (Brève 404) LDDH Etat de lieu (du 27/06) des violations des droits de lhomme et des libertés fondamentales en République de Djibouti.
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Etat de lieu des violations des droits de lhomme et des libertés fondamentales en République de Djibouti |
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Introduction :
Depuis laccession dIOG au pouvoir en mai 1999, la répression antipopulaire est devenue sournoise ce que la communauté internationale a tendance à ignorer. Certes, le régime en place à Djibouti a ratifie des nombreuses conventionnelles internationales relatifs aux droits civils et politiques mais quant au respect, cest tout une autre histoire.
Démocratie de facade, la République de Djibouti vit toujours sous le parti unique, la pensée unique et le culte de la personnalité. Toute tentative dalternance par voie démocratique est étouffée dans luf depuis plus de deux décennies.
Malgré le désir ardent et palpable du peuple à cette alternance, le régime en place à Djibouti a toujours imposée son maintien et ce, en usant et abusant tous les moyens possibles pour détourner la voix du peuple.
Limpunité pour les prédateurs économiques en vigueur dans le pays en détriment du peuple a accentué la pauvreté dans la majorité des ménages djiboutiennes.
Larrière-pays survit grâce aux vivres du PAM, vivres dans la qualité laisse à désirer.
Les services sociaux (santé, éducation, ) se sont éteints longtemps faute dune politique avisée en la matière.
Le déficit démocratique dont souffre notre pays a limpact sur tous les domaines de la vie des djiboutiens.
Le cloisonnement ethnique et tribal que le régime a cultivé et cultive est entrain de seffriter.
Depuis les dernières élections legislatives, plusieurs dizaines des milliers des djiboutiens ont été internés au centre de rétention administrative de Nagad inconnu au niveau du Parquet de Djibouti. Et des centaines des djiboutiens, hommes et femmes, ont été incarcérés illégalement et arbitrairement à la sinistre prison de Gabode.
Les violations des domiciles sont devenues monnaie courante. Des paisibles citoyens ont été arrêtés en plein sommeil dans la nuit sans aucun mandat de la justice.
Le moindre de soupçon dappartenance ou de sympathie avec lopposition de lUSN peut te conduire à Gabode et te priver de lemploi dans ladministration ou dans le privé.
Nous déplorons toujours les graves violations des droits de lhomme généralisées et systématiques en République de Djibouti.
La police a toujours utilisée des balles réelles pour réprimer les manifestations pacifiques causant plusieurs blessés qui ne sont pas pris en charge par les hôpitaux publics.
Chapitre 1 : Violations des droits civils et politiques.
Election et participation aux affaires publiques
Des élections périodiques à des intervalles réguliers ont été tenues mais sans que cela permettent une alternance politiques car le même parti RPP est toujours au pouvoir depuis 1977. Ceci est du à labsence totale des élections libres, démocratiques et équitable comme les démontrent les élections législatives de 22 février 2013 où les résultats définitifs par bureau de vote ne sont pas encore publiés jusquaujourdhui et dont des irrégularités graves ont entachées ce scrutin législatif dont les partis dopposition ont participé après 10 ans de boycott suite des législatives de 2003 dont lopposition sestime dêtre spoliée de sa victoire.
Ce semblant de démocratie est dautant grave que ces élections truquées mettent en péril la légitimité des institutions nationales qui y procèdent comme le stipule que larticle 4 de la Constitution : « La légitimité populaire est le fondement et la source de tout pouvoir. Elle sexprime par le suffrage universel, égal et secret. »
Ainsi, une crise postélectorale sans précédente secoue le pays depuis près de 16 mois marquée dune répression féroce et à grande échelle des leaders et militants dopposition. Plus dun millier des personnes ont été arrêtées depuis 22 février 2013 et la crise politique se dégrade de jour en jour où une sortie de crise nest plus plausible après léchec des négociations entamées entre le gouvernement et la coalition de lopposition politique USN (Union pour le Salut National) du 14 août au 14 septembre 2013.
Photo de la réunion entre les deux délégations lors du dialogue politique Gouvernement-USN, 14 aout 2013
Arrestations et détentions arbitraires, Violence
Le cycle répression-violence continue avec le lot des arrestations et détentions arbitraires quasi systématiques après la sortie de la prière de vendredi, le harcèlement judiciaire des leaders de lopposition , la violence physique et les bavures policières à lencontre des leaders et militants de lopposition sont devenues monnaie courante avec des tirs à balles réelles sur les militants dont a été victime un jeune militant dénommé Kako Houmed Kako, blessé par balles au niveau de labdomen et un autre blessé au pied le 12 mai 2014 lors dun meeting organisé par lUSN à la cité Arhiba. De même, une femme a aussi été violentée par des agents policiers et a eu une double fracture aux 2 avant-bras à la suite.
Kako Houmed Kako blessée par balles au ventre
Hasna Hassan Houmed présente une double fracture aux 2 avant-bras
Le début de cette année 2014 a été une année mouvementé avec larrestation de tous les leaders de lopposition ainsi que des militants et leur séquestration au centre de détention administrative à Nagad pendant une demi-journée sans aucun motif alors quils célébraient le 1er anniversaire de la création de lUSN, le 16 janvier 2014 ,au sein de leur siège social au quartier 4.
Aussi, en cette journée internationale de fête de travail du 01 mai 2014,les militants USN nont pas échappés à la spirale de la répression policière qui sest continuée jusquau 03 mai 2014 où les agents des forces de sécurité déguisés en tenue civile portant des t-shirt blanc ont sévèrement violenté et blessés beaucoup des militants de lopposition venus assister à un meeting organisé par lUSN au siège central de lUDJ sis à lAvenue Nasser dont ce siège a été vandalisé par ces agents. Le 12 mai 2014, le siège de lARD a subi le même sort.
Conditions de détention et Prisons
Les conditions de détentions sont lamentables et horribles où les personnes sont incarcérées dans des cellules exiguës et insalubres. La prison centrale de Gabode constitue un goulag pour lopposition dont les prisonniers nont aucun droit pour protester les conditions de détention inhumaines en déposant des plaintes auprès des autorités judiciaires qui transiteront à travers les autorités pénitentiaires ; amenant ainsi le prisonnier à garder le silence sous peine dêtre puni.
La surpopulation carcérale est un autre grand problème qui met en danger la santé des prisonniers car il existe des personnes atteintes des maladies transmissibles (la tuberculose, etc) qui dorment à coté des autres. Parfois, les eaux usées des égouts font surface causant une détérioration de létat de santé des personnes vulnérables à savoir les personnes atteintes du VIH/SIDA.
En plus de la chaleur épouvantable de lété, sy ajoute le calvaire des sanitaires à cause de la surpopulation carcérale et de manque dhygiène.
Dans ces conditions affreuses, un nombre important des prisonniers sous mandat de dépôt depuis 1, 2,4 voir 8 ans y vivent au coté des condamnés dans cette prison.
Un nombre élevé des prisonniers politiques sont écroués dans cette prison et néchappent pas à ces conditions de vie dégradantes.
Le cas du centre de détention administrative de Nagad qui est un centre de détention illégale ainsi que lemprisonnement des militants USN et citoyens sans mandat délivré par un magistrat constituent un crime en regard de la Constitution et des textes en vigueur en République de Djibouti.
Sans oublier les conditions de détention inhumaines dans les locaux des postes de police et brigades de gendarmerie où des centaines personnes y passent quotidiennement.
Mahamoud Elmi Rayaleh est mort en détention à la prison centrale de Gabode et les circonstances de sa mort ne sont pas encore élucidées. Cette mort suspecte na pas encore trouvé dexplications de la partie officielle. Monsieur Mahamoud a été enterré sans autopsie médico-légale et en catimini par la police.
Recemment, nous appris la mort en détention dAbdillahi Hared à la prison de Gabode.
Liberté dexpression et de presse
La pensée unique règne en maitre à Djibouti car il nexiste aucun média indépendant. C’est le gouvernement qui dirige le seul journal, la seule station de radio et la seule chaîne de télévision du pays.
La censure est pratiquée à grande échelle où les sites Web hostiles à la politique du gouvernement sont toujours bloqués à Djibouti dont le seul fournisseur des télécommunications est létablissement public Djibouti-Telecom.
Toute critique à légard du gouvernement et du chef de lEtat est sévèrement punie.
Les journalistes et défenseurs des droits de lhomme sont harcelés, menacés et arrêtés pour leurs écrits et leurs prises de position.
Les seuls journaux des organes de presse de lopposition ont disparu à cause de la machine judicaire. Et les journalistes des medias gouvernementaux sont prisonniers dune autocensure et un contrôle constant de leurs productions.
Ainsi, les djiboutiens se servent des réseaux sociaux comme support médiatique pour sinformer et diffuser et linformation alternative.
Ces violations flagrantes des libertés fondamentales sont constamment dénoncées par notre organisation qui rappelle lEtat à respecter ses engagements internationaux et à garantir les dispositions de la Constitution nationale en son article 15 : « Chacun a le droit dexprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume et limage ».
Liberté de réunion et dassociation
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains déplore les mesures restrictives touchant les réunions publiques des partis politiques de lopposition ainsi que la répression policière des manifestations pacifiques des militants de lopposition.
Photo du meeting de lUSN réprimé par les forces de police, 06 décembre 2013
Des centaines des personnes sont arrêtées lors des meetings de lUSN par les forces de lordre. Nous avons recensé en ce premier semestre de lannée 2014 plus de 400 personnes arrêtées sans aucun mandat.
Ces nombreuses personnes sont arrêtées et jetées en prison par les forces de police sans aucun mandat darrêt. Le droit à un procès équitable dés lors que ce sont les agents de police qui arrêtent, accusent les militants des chefs dinculpation sans quun mandat ne soit délivré par un magistrat. Les droits à la défense sont bafoués à savoir lassistance dun avocat ou lexamen dun médecin de leur choix ou des visites familiales. Pire, les décisions de la justice ne sont pas respectées comme le montre la séquestration du porte-parole de lUSN, Daher Ahmed Farah, à la prison centrale de Gabode malgré une décision de relaxe par un jugement du tribunal correctionnel de Djibouti.
Cela démontre la violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs et de lindépendance du pouvoir judiciaire.
Par ailleurs, la liberté dassociation nest pas respectée à cause des interférences de lEtat dans les organisations syndicales et associatives. Exemples marquants :
- Le licenciement abusif et lharcèlement des syndicalises touchent le fonctionnement régulier des syndicats qui contraignent les travailleurs à la loi du silence. Ainsi, plusieurs syndicalistes licenciés ne sont pas toujours réintégrés dans leurs fonctions malgré les multiples recommandations du BIT et des promesses non tenues du gouvernement , les travailleurs djiboutiens ne peuvent pas réclamer une amélioration de leurs conditions de travail sachant quune catégorie des travailleurs à savoir les dockers ne possèdent aucun droit concernant lassurance sanitaire, la sécurité sociale et autres droits des travailleurs garantit par le Code de travail alors que ce sont des travailleurs exposés à des nombreux risques néfastes à leur vie et à leur santé.
- Les associations de quartier sont devenues des caisses de résonnance du gouvernement car plus de 4 000 associations sont enregistrées mais nont aucune utilité concrète .Et dernièrement le Secrétariat dEtat à la Jeunesse et aux Sports a placée sous son autorité les centres de développement communautaire (CDC) ainsi que leurs comité de gestion issus des associations de quartier .Cette décision constitue une forte ingérence qui met en péril lefficacité et le sens même des CDC qui devaient être laissés au mouvement associatif des communes.
Liberté de circulation
La liberté de circulation des biens et des personnes est gravement atteinte à Djibouti en contravention de larticle 14 de la Constitution qui stipule : « Tous les citoyens de la République ont le droit de se déplacer
sur toute létendue de la République. »
Fait marquant, une interdiction de voyager frappe les dirigeants de lopposition dont les derniers sont Me Djama Amareh Meidal, délégué aux affaires extérieures de lUSN, dont son passeport a été confisqué par un agent de la police de PAF ainsi que Mr. Adan Mohamed Abdou, vice-président de lARD et syndicaliste qui a été arrêté au bord de lavion avant son décollage pour participer à la conférence internationale de BIT.
Droit de lintégrité de la personne humaine et de la vie privée :
Torture et traitements dégradants et inhumains
Des nombreux des cas des tortures ont été signalés. Ces tortures sous toutes ses formes sont pratiquées et les auteurs de ces actes criminels ne sont jamais poursuivis et les victimes nont reçu aucune sentence judiciaire ou réparations.
La torture est systématique à Djibouti et les détenus payent le prix fort. Aussi, les défenseurs des droits de lhomme ne sont pas épargnés dont récemment Said Houssein Robleh, Secrétaire général de la LDDH a été arrêté et condamnée à 10 jours de prison et 8 mois de prison avec sursis.
Un jeune dénommé Sahal Ali Youssouf a été trouvé mort à Gachamaleh le 07 juin 2013 après avoir été enlevé et sauvagement torturé par des éléments de la police nationale.
Chapitre 2 : Violations des droits socio-économiques et culturels
Corruption
La corruption est instituée en système à Djibouti dont léconomie du pays est minée par ces fléaux que constituent la corruption et laffairisme.
Pour exemple, la recette budgétaire du port de Djibouti ne figure pas dans le registre du budget de lEtat alors que le port constitue le poumon de léconomie générant des chiffres daffaires estimées à plus de 10 milliards de franc Djibouti.
De même, la rente issue du loyer des bases étrangères installées à Djibouti napparait dans aucun document du budget de lEtat et nous ne savons pas si cette somme dargent colossale est versée dans les caisses du Trésor national soit le 30 millions deuros/an de la France et le 38 millions de dollars des Etats-Unis qui est passé à 63 millions de dollars.
Sans parler des détournements de fond public et de la corruption généralisée au sein de ladministration, que peut-on dire de cette économie extrabudgétaire ?
Alors que la population Djiboutiennes vit dune extrême pauvreté et une misère généralisée ainsiquun chômage de masse mais le PIB/habitant est chiffré à 1 523 US $ selon la Banque mondiale (Doeing Business 2014).
Nous ne trouvons pas les mots pour qualifier ce genre déconomie et des finances publiques.
Sans oublier, le surendettement du pays inacceptable qui a dépassé le seuil critique dont qui se répercutera sur les générations futures et qui mettrait notre économie sous tutelle.
Insécurité alimentaire
La population djiboutienne est sous la menace dune insécurité alimentaire permanente à cause de la flambée des prix des denrées alimentaires, dun manque dune politique volontariste de production agricole réelle et dune absence totale dune stratégie de réserve de stock alimentaire pour lutter contre la sécheresse récurrente et en cas de catastrophe naturelle comme lors des inondations où nous avons vu que la population na pu survivre à une semaine dinondations.
Cependant, lEtat a acheté des énormes parcelles de terres agricoles en Soudan, en Ethiopie et en Malawi après la crise de 2008 pour garantir la sécurité alimentaire de la population. Mais, jamais les récoltes de ces terres nont été écoulées sur le marché national dont nous cherchons jusquaujourdhui leurs couleurs.
Cette insécurité alimentaire a des conséquences néfastes sur la condition de vie et la santé des citoyens à savoir la malnutrition infantile et des insuffisances qui se répercutent lespérance de vie de nos populations déjà faible.
Santé
La santé de Djibouti est devenue un mouroir pour nos citoyens du fait de la mal gestion du budget de la santé pourtant colossal et labsence de qualité des soins et de services de santé.
Et pour cause, les pauvres citoyens sont obligés de se procurer les médicaments à la pharmacie pour se soigner à lhôpital. Même pour les soins de base, les patients doivent sacheter le dakin et les compresses et les solutions dinjection. Pourtant, des tonnes des médicaments gisent dans la CAMME (Centrale dachat des médicaments et des matériels essentiels) jouxtant lhôpital Peltier, qui après leur expiration sont soient distribués ou détruits à des millions de franc djibouti. Pire, des tonnes des médicaments sont envoyées dans les pays voisins .Et parfois, on nous rapporte que lhôpital manque doxygène qui met gravement en danger la vie des patients en détresse.
La mortalité infantile est élevée avec 67 décès pour 1 000 naissances vivantes. Ceci est du à un manque de prise en charge néonatale adéquate.
Il nexiste pas un hôpital de référence aux normes correctes pour un pays dont les patients nécessitant une évacuation sanitaire attendent leur mort pour défaut daide médicale de lEtat lorsque des membres de lautorité et leurs familles font laller-et-retour des hôpitaux de Paris ou autre sous les frais des contribuables djiboutiens.
La malnutrition, les maladies infectieuses et les épidémies de paludisme et de tuberculose et de sida ravagent beaucoup des djiboutiens. En dernier, lépidémie de paludisme a tué plus de 100 personnes en ce début dannée 2014 sans quaucune alerte na été lancée à temps ni par le ministère de santé ni par le bureau de lOMS à Djibouti. Mais cest après la sonnette dalarme tirée par notre organisation que tout le monde sest réveillé.
Education
Léducation est meurtrie par la politique des chiffres.
Lécole produit des diplômés sans emploi et lEtat a fermé toute opportunité détudes à lextérieur dont les bourses détudes et le dossier blanc ont été bloqué.
Fait surprenant, les 3 000 candidats de la série générale (S-ES-L) qui ont composés le bac, 400 ont été admis en premier soit un taux de réussite de 13%.
Le même scenario se perpétue à luniversité dont la plupart des filières range plus de 200 étudiants, environ 50 étudiants passent à la deuxième année.
Ainsi, la plupart des étudiants qui nont pas pu être admis, se retrouvent dans la rue que ce soit les lycéens et les universitaires.
Conclusion :
Les droits des citoyens et libertés publiques sont foulés au pied sans que les auteurs de ces délits ne soient poursuivis mais sont au contraire promus à des grades supérieurs.
Nous dénonçons ces violations des droits de lhomme mais lEtat fait fi des ces allégations et sentête toujours à harceler les seuls défenseurs des droits de lhomme existants à Djibouti.
Limpunité officielle est la source de ces violations graves des droits de lhomme et des libertés fondamentales
Recommandations :
- La LDDH condamne sans réserve les violences policières contre les manifestations pacifiques de lopposition.
- La LDDH demande la fin de la spirale des violences dont sont uniquement victimes les populations civiles.
- La LDDH déplore le trafic des êtres humains qui se cache dans la migration clandestine dont notre pays est devenu lune des plaques tournantes dans la région.
- La LDDH demande la poursuite des auteurs des abus devant la Justice pour mettre fin à limpunité.
- La LDDH lance un appel solennel à ladresse de la communauté internationale pour faire pression sur le régime en place à Djibouti qui viole sans vergogne les droits humains.
- La LDDH recommande la visite dune mission denquête internationale sur les violations des droits humains généralisées et systématiques.
- La LDDH exige la fin de lopacité financière en vigueur dans le pays.
- La LDDH demande vivement la libération des détenus politiques et lance un appel urgent et solennel aux deux parties (pouvoir-opposition) pour louverture dun dialogue politique basé sur la vérité et la transparence.
Le Président de la LDDH : Le Secrétaire général :
Omar Ali Ewado Said Houssein Robleh
Cite Hayabley, Babala Cité Barwaqo, Balbala
Tel: +253 77 61 55 49 Tél: +253 77 71 73 96
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