26/03/06 (B343-A) LDDH : information sur la plainte d’un Groupe d’ONG contre la coalition de la CPI, qui n’est pas La Cour Pénale Internationale.



Le Président

DIFFUSION D’INFORMATION
DU 25 MARS 2006

La plainte de groupe d’ONG centrafricaine est claire mais la Coalition de la CPI n’est pas un Organe de la Cour Pénale Internationale

 

Toutefois il est intéressant de noter que : « La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir des assistances juridiques et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales. »

M. NOEL ABDI Jean-Paul

______________________________________________________

Chers Amis,

Un groupe d’ONG centrafricaines de défense de droits de l’homme, dont la Ligue Centrafricaine des droits de l’homme, a demandé lors d’une conférence de presse qu’une enquête internationale sur la situation des droits humains dans le pays soit menée au plus vite.

Selon un article paru sur le site de AllAfrica, le président de la Ligue centrafricaine, Me Goungaye Wanfiyo, a également fait appel au Procureur de la Cour pénale internationale, « l’invitant à réserver une réponse positive à sa demande d’enquête internationale », et déclarant, « si vous ne le faîtes pas, c’est comme si vous donniez un gage à l’impunité consacrée par les autorités de notre pays « 

Voir l’article ci-dessous l’article en question.

Dans une déclaration faite sur les récentes violations de droits de l’homme en Centrafrique, la Ligue Centrafricaine des droits de l’homme, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), l’Association des Femmes Juristes de Centrafrique, le Mouvement pour la Défense des droits de l’homme et de l’Action Humanitaire, et l’Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme ont demandé au « Procureur près la Cour Pénale Internationale (CPI), compte tenue de l’incapacité de l’Etat Centrafricain de mener véritablement à bien une enquête et des poursuites, d’ouvrir sans tarder une enquête sur les événements décriés conformément aux dispositions des articles 17, 53 et 54 des Statuts de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) auxquels la RCA est partie. »

Pour télécharger et lire la déclaration en question, cliquez sur :
http://groups.yahoo.com/group/reseau-cpi/files/ONG%20CENTRAFRIQUE.pdf

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles ou en cours. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Linda

————————————————-
Bangui accusé par des ONG de consacrer l’impunité
http://www.jeuneafrique.com/jeune_afrique/article_depeche.asp?art_cle==PAN60026bangutinupm0#
CENTRAFRIQUE – 22 mars 2006 – par PANAPRESS

Le président de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme a réitéré mercredi à Bangui la demande d’une enquête internationale sur la situation des droits humains dans son pays, précisant que celle-ci devrait être élargie aux évènements intervenus récemment dans le nord du pays.

« Ce que nous avons entendu hier (mardi) nous a conforté dans notre position », a souligné Me Goungaye Wanfiyo, faisant allusion au rapport publié la veille par l’Union des journalistes centrafricains (UJCA) suite à une enquête effectuée par une douzaine de journalistes à Paoua (485 au nord de Bangui) où des exactions contre les civils ont été signalées en février dernier.

Me Wanfiyo a fait ces déclarations au cours d’une conférence de presse organisée par cinq organisations des droits de l’homme à l’occasion de la publication du rapport annuel sur la situation des droits de l’homme.

Il a également interpellé vivement le procureur près la Cour pénale internationale, l’invitant à réserver une réponse positive à sa demande d’enquête internationale, car, a-t-il dit, « si vous ne le faîtes pas, c’est comme si vous donniez un gage à l’impunité consacrée par les autorités de notre pays « .

Dans une déclaration lue par Me Marie-Edith Douzima Lawson, ces organisations affirment que « l’impunité totale est désormais consacrée par le gouvernement centrafricain en faveur des auteurs de graves violations des droits de l’homme ».

Elle a ajouté qu’un dispositif « a été mis en place pour identifier tous les responsables des organisations de défense et de promotion des droits de l’homme » dont les gestes et mouvements sont « scrupuleusement suivis ».

La déclaration pointe un doigt accusateur vers le chef de l’Etat, le général François Bozizé, dont le discours prononcé lors du troisième anniversaire de sa prise de pouvoir, le 15 mars dernier, est qualifié d' »appel au crime contre les défenseurs des droits de l’homme ».

Accusé par trois députés de Paoua appartenant au Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC, ancien parti au pouvoir) de commettre un génocide contre les communautés de leurs circonscriptions, le président Bozizé s’en était défendu, prévenant qu’il soutiendrait son armée si elle était attaquée comme c’était le cas à Paoua et dans d’autres localités du Nord.

————————————————————————-
Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI :

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome.

La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou dossiers devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir des assistances juridiques et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM The Hague
Pays -Bas