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2/09/2012 (Brève 021) Roger Picon suit l’actualité djiboutienne au jour le jour et il nous transmet ses dessins …. irrévérencieux, satiriques et drôles … !

11/02/2000 : TEXTE INTEGRAL DE L’ACCORD CADRE DU 7 FEVRiER 2000

ENTRE LE FRUD – Opposition armée et le Gouvernement de Djibouti

ACCORD CADRE DE REFORME ET DE CONCORDE CIVILE

PRÉAMBULE

Le Gouvernement de la République de Djibouti et le Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD) parties au présent Accord Cadre ;

Considérant que la reconnaissance de la dignité des membres de la ommunauté national djiboutienne et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de leur liberté, de leur égalité et de la paix en République de Djibouti,

Ayant à l’esprit la prééminence de la légalité constitutionnelle, dans le respect des droits de l’Homme et du pluralisme des opinions, des convictions et des idées,

Convaincus qu’à la suite d’une confrontation armée, ayant opposé des membres de la Communauté nationale djiboutienne, il est indispensable d’apporter des solutions globales et définitives permettant l’instauration de la pais civile par le dialogue, la tolérance et le respect de l’autre, unique voie pour maintenir la cohésion de la Nation djiboutienne, dans une République de Djibouti Unie et stable, où règnent la paix civile et la concorde, conditions primordiales du développement humain, fondement de progrès économique et social ;

Conscients de la nécessité d’ouvrir une perspective nouvelle à la Nation djiboutienne et donner un sens au sacrifice que le peuple djiboutien a consenti pendant vingt deux ans ;

ayant à l’esprit le programme du gouvernement soumis et adopté par le peuple djiboutien le 9 avril 1999 par l’élection de Son Excellence Monsieur Ismaël Omar Guelleh préconisant la mise en place rapide des réformes dans le sens de plus de démocratie, d’une gestion saine et transparente des affaires publiques, il faut :
· Remédier aux causes ayant généré le conflit civil
· (Une phrase rendue illisible pendant la transmission. Elle sera mise à jour rapidement)

Reconnaissant que la paix civile est l’aboutissement de ce processus, ciment de la fraternité de tous les enfants de la République de Djibouti,

Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE PREMIER/ DES RÉPARATIONS ET INDEMNISATIONS

La réhabilitation des zones touchées par le conflit civil sera réalisée afin de permettre aux populations civiles réfugiées, déplacées ou affectées par ce conflit, de réintégrer leurs lieux d’habitation, de profession, de production, dans les meilleures conditions ;
A cet effet, il sera mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour réhabiliter, restaurer ou justement indemniser les victimes civiles et militaires dans la perte de leurs habitations, commerces, biens mobiliers et immobiliers, de profession ou outils de production, et des plantations. Le bénéfice des réparations doit uniformément couvrir toutes les victimes du conflit dans les mêmes conditions.

ARTICLE DEUXIÈME : DES REFORMES

La réforme consistera en une décentralisation véritable accordant une large autonomie aux régions concer,ées. La loi en préparation sur la décentralisation devra attendre de faire l’objet d’une étude plus approfondie par le FRUD signataire du présent Accord cadre avant d’être discutée dans un proche avenir par le parlement.

ARTICLE TROISIÈME : DE LA DÉMOCRATIE

Il n’y a pas de République viable sans démocratie ni démocratie sans équilibre des pouvoirs, pluralité de l’opinion, liberté d’en faire état, et de droit d’agir pour les faire valoir.

Les liberté d’association, d’opinion, d’expression, de réunion, de presse qui sont parties intégrantes des grands équilibres démocratiques seront réaménagées par des dispositions légales et rendront le multipartisme plus satisfaisant.

Chaque pouvoir, en République, ne peut qu’être strictement encadré dans l’exercice de ses fonctions par des institutions démocratiques républicaines. Celles-ci doivent à leur tour refléter l’état d’un consensus national librement et démocratiquement élaboré par une représentation équitable et mise en oeuvre par des administrations au sein desquelles les diverses communautés nationales dont représentées d’une façon équilibrée.

ARTICLE QUATRIÈME : DE LA GESTION SAINE DE LA CHOSE PUBLIQUE

Une Cour des comptes sera immédiatement mise en place et commencera ses investigations pour mettre fin à l’opacité de la gestion des deniers publics.

ARTICLE CINQUIÈME : DE LA PAIX CIVILE ET LA SECURITE

La paix et la justice sont aussi inséparables que le souffle que le souffle et la vie. Réaliser la paix civile c’est assurer la justice, et en premier, la réparation des préjudices subis.

Il s’agit également de mettre en place des réformes des lois et règlements garantissant les conditions de la cohésion nationale et une gestion saine et claire du patrimoine national commun.

Les militaires dont la mission principale est d’assurer la sécurité du territoire national contre toute menace extérieure, réintégreront les positions qu’ils occupaient avant le conflit civil. Leur présence ne constituera aucune entrave ni gêne à la circulation des biens et des personnes. Afin de rendre cette circulation sans risque chacune des deux parties s’engage à procéder au déminage des terrains et des voies qu’elle avait minés.

Les deux parties s’engagent à une suspension des hostilités.

Les prisonniers civils et militaires des deux parties détenus de part et d’autre seront immédiatement libérés.

En outre, les membres du FRUD, responsables, cadres, militants, civils ou combattants qui occupaient une fonction professionnelle avant le conflit seront réintégrés dans leurs administrations, établissements, services, ou entreprises. Les autres membres du FRUD seront intégrés à des fonctions civiles ou militaires adéquates. Les modalités de leur désarmement effectif seront réglées à cette occasion. Ceux qui furent victimes de préjudices matériels seront indemnisés. Toute accusation ou poursuite à leur encontre du fait de la lutte armée sera abandonnée ou effacée par une amnistie.

ARTICLE SIXIÈME : DE L’APPLICATION DE L’ACCORD CADRE

Les deux parties signataires du présent Accord cadre conduiront de concert l’application stricte et honnête de la totalité de son contenu et de toutes autres mesures entreprises dans son cadre ou en rapport avec ses objectifs.

ARTICLE SEPTIÈME : DES DISPOSITIONS FINALES

Le présent  » Accord cadre de réforme et de concorde civile  » est établi en deux exemplaires, en langue française, signés par chacune des deux parties. Un exemplaire original sera conservé par chacune d’elles. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Paris, le 7 Février 2000

10/02/2000 – RECTIFICATIF: Des informations erronnées nous ont été transmises et nous avons commis une erreur d’appréciation. Nous présentons nos excuses…

La présence d’une importante délégation djiboutienne à l’hôtel Méridien à Paris avait éveillé notre attention. En l’absence d’information officielle à ce sujet, nous avions essayé d’en savoir plus. Nous nous sommes posés beaucoup de questions sur les objectifs de cette mission djiboutienne. Nous ne pouvions pas imaginer qu’elle négociait la Paix.

Des informations nous avaient été transmises par une source qui nous a (volontairement ou pas) transmis un compte-rendu éloigné de la vérité. Il est clair, aujourd’hui, que nous avons été dirigés sur une fausse piste.

Nous apportons le démenti suivant (d’autres démentis au sujet de cet article seront peut-être nécessaires et nous les publierons) :

ALI GUELLEH, n’avait pas de responsabilités financières à l’époque et il est fort peu probable qu’il ait détourné à son profit des sommes destinées aux réfugiés djiboutiens en Éthiopie.

DI LEYTA, Son frère Aden DILEYTA n’a pas été exclu du PNUD, où il était chef de projet, pour détournement de fonds… au contraire, il a donné sa démission de l’UNICEF pour des raisons personnelles, qui n’ont rien à voir avec la politique ni surtout avec les Droits de l’Homme.

Hassan SAID, chef de la SDS a seulement effectué un passage à Paris, alors qu’il se rendait à Alger pour participer à une conférence

Bara GOÏTA , n’est pas titulaire du monopole du sel à Djibouti, mais il exerce des activités honorables dans le monde du tourisme.

Avec notre démenti, nous adressons toutes nos excuses à ces personnalités, en souhaitant qu’elles les acceptent. La semaine dernière a été particulièrement riche en informations contradictoires et il nous a été très difficile de faire le tri entre les vraies et les fausses nouvelles. Le dénouement montre que les participants à la conférence étaient animés de louables intentions … nous ne pouvions pas le savoir !

Il faut savoir reconnaître ses erreurs et nous le faisons.

Dans un contexte aussi bouleversé que celui de Djibouti, des mauvaises appréciations sont malheuresement inévitables.

Nous redoublerons de prudence à l’avenir, car nous avons eu la preuve, à cette occasion, que certaines personnes pouvaient avoir intérêt à utiliser notre crédit pour satisfaire des objectifs condamnables…

10/02/2000: UN 17 EME RENVOI DANS L’AFFAIRE IDRIS ABDI WEYRAH, qui est défendu par Me MARTINET, en même temps avocat du Gouvernement.

Pour la 17ème fois, l’affaire IDRIS ABDI WEYRAH C/ ETAT DE DJIBOUTI a fait l’objet d’un renvoi. Cette affaire avait commencé avec l’attentat du « café de Paris » le 27 sept.1990. Idris avait été arreté, par la gendarmerie, avec une vingtaine de personnes et mis en garde à vue. Il avait été torturè et avait subi des sévices dont les blessures et les séquelles étaient important

Il a transmis à maitre Martinet le rappel des faits. Celui-ci a fait ses conclusions qu’il n’a pas manqué de remettre à la Chambre civile et commerciale du tribunal de première instance de Djibouti.

Comme on pouvait s’y attendre, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour le 22 février 2 000.

Il s’agit là du 17ème renvoi et nous sommes quasiment surs et certains que le 22 février prochain l’affaire sera encore renvoyée.

Pourquoi le maitre Martinet, avocat du gouvernement, est-il aussi l’avocat de ce pauvre diable ? parce que tout bonnement IDRIS ne pouvant se payer un avocat a demandé l’assistance judiciaire qu’il a obtenu par ordonnance n°279/99 du 2 novembre 1999.. Et c’est le maitre MARTINET qui a été désigné, avocat défenseur d’IDRIS.

JUSTICE ET PAIX-DJIBOUTI

10/02/2000 – Justice et Paix-Djibouti : Communiqué de presse pour saluer l’accord de Paix et pour exprimer les attentes du peuple Djiboutien dans le domaine des D.H.

BP 29
Tel 00 253 / 35 39 81
E-Mail : caritas@intnet.dj

COMMUNIQUE DE PRESSE

Justice et Paix-Djibouti se réjouit de la signature d’un accord-cadre pour réaliser la Paix dans le Pays.

Justice et Paix-Djibouti félicite le FRUD- Opposition Armée et le Gouvernement de Djibouti.

Il s’agit là, d’un pas vers un avenir plus humain.

L’essentiel reste à faire. Le but final étant le respect du BIEN COMMUN, le respect des DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE, et la PAIX TOTALE.

Nous saluons le courage dans l’action et la confiance dans l’avenir exprimés par le Président AHMED DINI.

Le Développement tant souhaité, n’attend plus que la PAIX.

Robert Carton Dibeth
Justice et Paix-Djibouti
2ème Vice Président de la LDDH

10/02/2000 – Les prisonniers détenus par le FRUD ont été libérés, conformément aux engagements pris par M DINI. Ils sont arrivés le 10/02 à Tadjourah. Les prisonniers détenus à GABODE n’ont toujours pas été libérés. Que se passe-t-il ?

Au moins cinq prisonniers détenus par le FRUD ont été remis aux autorités gouvernementales, conformément à ce qui avait été annoncé lundi lors de la conférence de Presse. Ils sont arrivés à Tadjourah, hier mercredi dans la journée.

Au bout de quatre jours, on ne peut plus parler de délai administratif. Nous sommes très inquiets : que se passe-t-il vraiment ? Les termes de l’accord cadre seraient-ils rediscutés voire remis en question ?

La Libération des prisonniers soulèvent un problème de fond : vont-ils être simplement libérés ou vont-ils faire l’objet d’une amnistie ?

Dans le premier cas, ils resteront toujours inculpés (même si les dossiers du juge sont vides …) et ils seront à la merci d’une nouvelle arrestation dans quelques jours, quelques mois, …. ce qui ne semble pas être la finalité attendue ni par eux, ni par les djiboutiens, ni par l’opinion internationale.

Dans le deuxième cas, ils sont définitivement libres ….

10/02/2000 – LIBERATION DE 28 DETENUS POLITIQUES MEMBRES DU FRUD – MAIS IL RESTE env. 18 DETENUS POLITIQUES A GABODE

Nous avons appris la libération (prévue dans le cadre de l’accord de lundi 7/02) de 28 prisonniers politiques membres du FRUD. Au total avec Mohamed DAOUD libéré dès lundi en raison de l’état de santé de son frère, ce sont 29 libérations.

Seuls les prisonniers politiques du FRUD NORD ont été libérés, mais pas ceux du FRUD-SUD, ni deux autres prisonniers arrêtés le 19 octobre 1999 pour détention d’armes : Abdallah Ali Ismaël et Abdoulkader Hussein Abdallah. Ils avaient été gardés à vue et torturés pendant deux semaines avant d’être incarcérés à Gabode.

Pourtant lors de la conférence de presse à Paris, le nombre de 47 détenus avait été annoncé officiellement par le représentant de la délégation gouvernementale djiboutienne.

D’après des informations reçues de Djibouti, les 28 libérés ce matin l’ont été « de force ». D’importantes forces de police cernaient la prison. Les prisonniers exigeaint que 18 autres détenus politiques (parmi eux le fils de Moussa Idriss et des membres de la famille d’Ismaël GUEDI) soient libérés en même temps qu’eux. L’opinion publique djiboutienne a apprécié cette décision.

Le Gouvernement a donc fait appel à la force publique pour faire sortir ces 28 personnes et on s’interroge sur les décisions qui seront prises en ce qui concerne les 18 autres. On parle d’une libération possible samedi. Mais deux d’entre eux ont reçus une convocation pour se présenter à l’audience pénale de samedi. A suivre…..

Nous reposons officiellement la question de savoir si cette libération s’accompagne d’une mesure d’amnistie / d’un non-lieu ou s’ils restent toujours inculpés et donc en situation de risque … de remise en prison à n’importe quel moment.

Nous tenons à féliciter tous les prisonniers qui ont résisté à l’enfer de GABODE pendant plus de deux ans (voire plus) et leurs familles qui ont supporté cette attente insupportable, parfois dans des conditions extrêmement difficiles et/ou précaires.

BRAVO A TOUS

10/02/2000 – Libération de prisonniers: l’accord de paix entre en application à Djibouti (PAPIER JOURNEE) par Khaled HAIDAR.

DJIBOUTI, 10 fév (AFP). L’accord de paix signé le 7 février à Paris entre le régime de Djibouti et la rébellion armée est entré en application jeudi avec la libération d’une trentaine de prisonniers afars et de trois soldats djiboutiens.

Vingt-huit détenus du Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD) ont quitté jeudi après-midi, sous les youyous des femmes, la prison de Gabode, dans les faubourgs de la capitale, où il ne reste, selon les autorités, plus aucun membre de la rébellion afar.

Un 29ème détenu afar, Mohammed Daoud Chehem, avait déjà été libéré en début de semaine pour se rendre en France au chevet de son frère malade.
Trois militaires djiboutiens détenus par la rébellion sont également arrivés jeudi à Djibouti.
Parmi les rebelles libérés, figurent l’ancien représentant du FRUD en Europe, Mohamed Kadame, et un commandant rebelle, Ali Maki.

Refusant toute déclaration, les anciens prisonniers sont allés fêter leur libération autour d’un repas dans le quartier d’Einguelleh, au centre de la capitale, a rapporté un correspondant de l’AFP.
Seize d’entre eux avaient été extradés en septembre 1997 par l’Ethiopie et 12 avaient été arrêtés lors d’accrochages ou d’opérations de ratissage menées dans le nord du pays par les forces gouvernementales. Aucun n’a été jugé.

Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme avaient dénoncé leur détention sans procès.
L’accord de paix, signé à Paris par un représentant du régime de Djibouti et par le président de l’aide radicale du FRUD, Ahmed Dini, en exil en France, prévoyait la libération des prisonniers dans les deux camps ainsi que la suspension des hostilités.
Selon M. Dini, le régime détenait au total 47 « prisonniers politiques », les 29 du FRUD et d’autres appartenant à l’ethnie issa, majoritaire.
Mercredi, une source judiciaire avait indiqué que les prisonniers afar refusaient de quitter la prison sans 23 autres détenus issas, arrêtés en avril et septembre 1998 après la tentative de formation d’une guérilla armée dans le sud et la découverte d’une cache d’armes.

Le procureur général de Djibouti, Ali Mohammed Ardon, a déclaré à l’AFP qu’une dizaine d’entre eux, impliqués dans l’affaire de la cache d’armes, seront présentés samedi devant le tribunal correctionnel, où le parquet ne réclamera qu’une peine égale à leur détention préventive pour permettre leur libération.
Le procureur a ajouté qu’une loi d’amnistie concertant les militants du FRUD était en préparation. Cette loi, qui doit être bientôt adoptée par l’assemblée, facilitera le retour et l’intégration des rebelles qui se trouvent encore dans le maquis, a-t-il précisé.

Le FRUD est un mouvement de rébellion lancé au début des années 1990 parmi les Afars, la secondes ethnie du pays, principalement installés dans la moitié nord de Djibouti, frontalière de l’Ethiopie et de l’Erythrée.

Après plusieurs années de violence, une partie du FRUD a signé en 1994 un accord de paix avec le pouvoir du président d’alors, Hassan Gouled Aptidon, tandis que l’ancien Premier ministre Ahmed Dini avait maintenu la lutte armée.

Depuis 1994, le conflit s’était caractérisé par des accrochages sporadiques dans le nord.
Les harcèlements du FRUD, les opérations punitives de l’armée et les mines posées par l’un ou l’autre camp ont fait de nombreuses victimes, sans qu’aucun bilan ne soit disponible.

Ancienne colonie française, Djibouti accueille la plus importante base militaire de la France en Afrique.