09/01/2000 – LETTRE OUVERTE à M. Lionel JOSPIN – Premier Ministre de la France – pour demander à la France d’apporter aide et assistance à Me AREF.

A Monsieur Lionel JOSPIN
Premier Ministre
Paris 7ème

Paris le 9 janvier 2000

Par fax au 01-45-44-15-72

Monsieur le Premier Ministre,

Cette nouvelle année qui s’ouvre sur de grands espoirs pour la France et pour l’humanité tout entière connaît déjà des ombres qui noircissent l’horizon des libertés que nous défendons tous, ici et ailleurs.

Les soussignés sont contraints, en ce mois de janvier 2000, d’en appeler à votre haute autorité pour régler de la meilleure manière le sort d’un Français, opprimé et menacé, dans sa liberté et dans sa vie, se trouvant actuellement en République de Djibouti.

Me AREF MOHAMED AREF, avocat au barreau de Djibouti, militant des droits de l’homme, consultant pour de nombreuses organisations internationales, a le désavantage d’être Français et Djiboutien.

En d’autres temps, le seul fait d’être Français lui aurait sauvé la vie, lui aurait procuré les sauf-conduits nécessaires pour trouver aide et assistance auprès des autorités de notre pays en poste à Djibouti.

Actuellement, il semble que la possession de ces deux passeports soient pour lui et les siens une épreuve supplémentaire à surmonter.

Les déboires graves qu’ils rencontrent à Djibouti, du seul fait de son engagement en faveur de la liberté, de la paix et du progrès, l’ont conduit à demander à la France à bénéficier de sa protection indispensable à sa survie et de l’aider à sortir du pays pour rejoindre la France.

Plusieurs fois menacé et agressé par les sicaires du régime tyrannique en place soutenu par la France, Me AREF, privé de profession, incarcéré et condamné dans le cadre de nombreux procès iniques où ses avocats français, privés de visas, n’ont pas été autorisés à exercer les droits les plus élémentaires de la défense, voit ses jours exposés à la persécution du pouvoir.

Il a donc formulé officiellement sa demande de rapatriement à l’occasion d’une rencontre organisée à l’ambassade de France à Djibouti: en qualité de Français, il ne demande pas l’asile à la France mais il demande à son pays de lui assurer aide et protection comme toute démocratie est tenue de le faire envers ses ressortissants. Nous rappelons que Me AREF a effectué ses études secondaires en France, comme enfant de troupe à Autun, puis de Droit à l’Université de Strasbourg. Il descend en ligne directe d’Aboubaker PACHA qui a concédé le territoire de Djibouti à la France au siècle dernier.

Me AREF est retenu contre son gré en République de Djibouti et il demande vainement depuis des mois l’aide de la France pour regagner le pays dont il est le citoyen.

Nous constatons que Djibouti ne se conforme pas a l’Article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (parmi d’autres Articles) qui stipule que “Toute personne a le droit de quitter son pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.”

En plus, la France, en tant que signataire du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques, a l’obligation ” de garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa compétence [ses ressortissants] les droits reconnus dans le présent Pacte…” (Article 2). L’Article 12 du Pacte garantit que “toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien.”

Les autorités de notre pays sont au courant de cette situation : des lettres ont été adressées par de nombreuses Associations à tous les ministères concernés ( Justice, Coopération, Affaires étrangères..) ainsi qu’à à vos propres services.

Des appels ont été lancés au Conseil de l’Europe, au Fonds Monétaire International, au Parlement Européen, à l’Assemblée Nationale Française etc…

Ces hautes instances politiques ont condamné la situation par des délibérations officielles : Parlement Européen, Groupe parlementaire France-Djibouti, Parti Socialiste Français…

Aujourd’hui, cette violation flagrante du droit se poursuit et les organisations signataires de cette lettre se tournent vers vous pour obtenir une réponse à cette question : pourquoi la France refuse sa protection et son assistance à un ressortissant français défenseur des droits de la personne humaine, désireux de revenir sur le territoire national ?

Monsieur le Premier Ministre, nous sommes encore pleins d’espérance et attendons avec détermination de vous lire ou de vous rencontrer pour connaître les solutions préconisées pour aider notre compatriote et notre ami.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Liste des signataires à ce jour :

Roger-Vincent Calatayud
Avocat à la Cour
20, rue Brauhauban
F-65000 Tarbes
tél.: 00 33 (0) 5 62 34 10 83
fax.: 00 33 (0) 5 62 51 39 09
courriel: rv.calatayud@wanadoo.fr

Jean-Loup SCHAAL
ARDHD : 84 rue Saint-Louis en l’Ile
F – 75004 PARIS
Tél : 00 33 (0) 1 46 34 70 70
Fax : 00 33 (0) 1 46 34 25 93
Courriel : schaal@ardhd.org

Yasmine BOUDJENAH
Député au Parlement Européen

Saida BARREH
Représentante du PND en Europe et en France

Me Anne MONSEU
Avocat
Administrateur d’Avocats Sans Frontières

Stéphane HESSEL
Ambassadeur de France

Me Bertrand FAVREAU
Président de l’I.D.H.B.B.,(Institut Des Droits De L’homme Du Barreau De Bordeaux)
Président du Comité des Droits de l’Homme de l’Union des Avocats Européens (U.A.E.)

Ngarlejy YORONGAR
Député Fédéraliste ,
Assemblée Nationale du Tchad

Fondation pour le respect des Lois et des Libertés-FORELLI-
Directeur de publication de La Roue et du Phare Républicain
Coordonateur Exécutif Fédéral du FAR/PARTI FEDERATION

Patrick FALCOU
Syndicaliste CFDT

Jean-François HEURTEUX
Fonctionnaire DGAC
Nouméa

Geneviève WALTER

Robert O. VARENIK
Director of Protection

Lawyers Committee for Human Rights

Jean GUION
Président de l’Alliance Francophone
Président des Clubs Justice et Liberté

François-Xavier VERSCHAVE
Président
SURVIE

Gilles Martinet
Ambassadeur de France

André BARTHELEMY
Président
Agir Ensemble Pour Les Droits De L’homme

Bruno-Marie DUFFEE
Directeur
Institut des Droits de l’Homme de l’Université Catholique de Lyon.

Xavier-Jean KEITA
Président
Fédération National des Unions de Jeunes Avocats de France (F.N.U.J.A.)

Halidou OUEDRAOGO
Président
UIDH

Gérard LACORDE
Vice-Président
SOS AFRICA

Djimadoum LEY-NGARDIGAL
Secrétaire Général
ACTUS – Action Tchadienne pour l’Unité et le Socialisme

Jean-Prosper BOULADA
Coordonnateur
Front Uni pour une Alternance Démocratique au Tchad (FU/ADT)

Delphine KEMNELOUM

Militante pour le respect des droits de l’homme.
Association pour la promotion et la défense des droits de l’homme (ATPDH) à N’Djaména (Tchad).