21/01/08 (B431) AFP Affaire Borrel: Djibouti contre France devant la CIJ à partir de lundi

LA HAYE (AFP) — L’imbroglio juridico-politico-diplomatique entre Djibouti et la France autour de la mort du juge français Bernard Borrel en 1995 se retrouve à partir de lundi devant la Cour internationale de justice, où Djibouti accuse Paris de manquer à ses obligations d’entraide judiciaire.

La CIJ ne va pas se pencher sur le dossier pénal et les causes du décès de M. Borrel, affaire qui empoisonne les relations entre Paris et son ancienne colonie, qui héberge la plus importante base militaire hors de France.

C’est de l’étendue de l’entraide judiciaire entre les deux pays dans le cadre des enquêtes sur la mort du magistrat que les parties plaideront devant les juges.

Cette procédure n’empêche cependant pas en théorie les plaideurs de tenter d’élargir le débat en posant des questions de procédure en cours d’audience ou par le choix d’éventuels témoins.

La CIJ a décidé de ne pas entendre la veuve du magistrat, en dépit d’une demande officielle de la France, a annoncé son avocat, Me Laurent de Caunes.

La “déposition envisagée” de Mme Borrel n’est pas en mesure d’aider “la cour à trancher le différend” porté devant elle, a expliqué la CIJ à l’avocat.

“L’absence de son témoignage privera la France d’un moyen d’informer la Cour sur les intentions réelles des dirigeants djiboutiens, les intimidations toujours en cours sur les témoins et les acteurs du dossier et les enjeux de la procédure en ce qui concerne l’issue du dossier d’instruction de l’assassinat de son mari”, a déclaré l’avocat dans un communiqué.

Dans sa requête déposée en janvier 2006 devant l’instance judiciaire suprême des Nations unies, Djibouti reproche à la France d’avoir refusé “d’exécuter une commission rogatoire internationale”, et demande à la Cour de juger que la France doit remplir ses devoirs “en remettant immédiatement en mains djiboutiennes (son) dossier” d’enquête sur la mort de Bernard Borrel.

Le corps à moitié calciné du magistrat avait été retrouvé dans un ravin à Djibouti, où il enquêtait. L’enquête djiboutienne a conclu au suicide, la France à l’assassinat.

Djibouti demande également aux juges d’ordonner l’annulation des mandats d’arrêt internationaux contre le procureur de la République Djama Souleiman Ali, et contre le chef des services secrets, Hassan Saïd, que la France avait émis en octobre 2006.

Dans sa requête, Djibouti soutient que par ces mandats, la France a violé son obligation de prévenir les atteintes contre des personnes jouissant d’une protection internationale.

Les mandats d’arrêt français avaient été émis dans le cadre des poursuites engagées en 2002 par la veuve du magistrat, Elisabeth Borrel, qui accuse Djibouti de faire obstruction à l’enquête.

Selon Mme Borrel, le magistrat enquêtait sur des trafics d’armes et des attentats dans lesquels le président Ismaïl Omar Guelleh aurait été impliqué. Mais d’autres pistes, telles que des “produits dangereux” et “l’uranium enrichi” ont été évoqués par l’avocat de Mme Borrel.

Djibouti avait répondu à ces mandats d’arrêt en suspendant l’entraide judiciaire entre les deux pays.

La requête de Djibouti devant la CIJ se fonde sur deux traités de coopération et d’entraide judiciaire, signés par les deux pays en 1977 et 1986.

Le 25 août 2006, la France a accepté la compétence de la Cour en vertu d’un article précisant que celle-ci serait limitée au “différend qui fait l’objet de la requête et dans les strictes limites des demandes formulées dans celle-ci par la République de Djibouti”.

Selon plusieurs médias français, la requête de Djibouti aurait en fait été insufflée par l’ancien président Jacques Chirac à son homologue Guelleh, afin que ce soit la CIJ qui contraigne la justice française à livrer les documents requis par Djibouti, et non l’exécutif français, opération jugée trop délicate par Paris.

Lundi et mardi, les représentants de Djibouti prendront la parole. Jeudi et vendredi ceux de la France répliqueront. Djibouti et la France auront respectivement encore le lundi 28 et le mardi 29 pour une duplique.

La CIJ, dont le siège est à La Haye, est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Elle juge les différends entre les Etats. Ses jugements sont sans appel.