Archive pour la catégorie : Sandro

Le Président

NOTE D’INFORMATION DU 26 MARS 2009 La Détention Arbitraire du Père SANDRO légalisée “a posteriori” par un jugement rendu “sur mesure” ?

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) a toujours dénoncé le manque total d’indépendance de la Justice, surtout lorsque les procès sont des procès bidons à hautes résonances politiques très souvent sous la houlette du Premier Magistrat.

Dans la l’Affaire du Père SANDRO, cette fois encore la Justice Djiboutienne semble s’être alignée aux ordres venus d’En Haut.

Procès pris en otage en arrière-plan d’une Affaire « d’assassinat » dite Affaire Borrel, qui ne concerne, ni de près ni de loin, le Père SANDRO. Quand bien même, deux romanciers se sont donnés pour objectif de médiatiser à leur manière une Affaire actuellement instruite par la Justice Française.

Aujourd’hui, le 26 mars 2009, le Juge du Tribunal Correctionnel de Djibouti, a pratiquement suivi le réquisitoire du Ministère Public en condamnant le Père SANDRO à cinq mois d’emprisonnement dont trois mois et quatre jours de prison ferme.

La Ligue Djiboutienne des Droits humains (LDDH) ose espérer que le jugement sera rédigé dans les plus bref délais, pour nous permettre de connaître les motifs qui ont été retenus et si des faits réels existent.

Il est vrai qu’à Djibouti, lorsque les Juges n’arrivent pas à motiver leurs decisions, ils ne rédigent pas le jugement ni ses attendus …

Bon nombres de Justiciables Djiboutiens sont victimes non seulement de l’arbitraire des décisions conformes à la volonté gouvernementale, mais aussi par l’arbitraire de la non rédaction des jugements, ce qui les prive de tout recours et moyens d’action.

Djibouti terre de rencontre est-elle entrain d’échouer à cause des Injustices commises au Palais de Justice, ce qui ne peut que contribuer à faire fuir les investisseurs étrangers potentiels, mais surtout à entraîner une partie importante de la population, à la révolte.

M. NOEL ABDI Jean-Paul

Le Président

NOTE D’INFORMATION DU 16 MARS 2009. 2008-2009, années record des reports ou des renvois d’audiences Judiciaires à caractère politiques ?

Affaire devant la Cour Suprême
Jean-Paul NOEL ABDI contre le Ministère Public.

L’Audience du dimanche 15 mars 2009 n’a pas eu lieu.
L’Ordonnance préalable de renvoi n’a pas été émise.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce ces humiliations constantes à l’égard de la plus Haute Juridiction de la République de Djibouti qui sont commises par les Responsables du Palais du Peuple,

Rappelons que la Direction du Palais du Peuple ne respecte pas ses engagements prévus dans le contrat en mettant à la disposition de la Cour Suprême une salle d’Audience.

Rappelons que, la Cour Suprême avait signé un contrat écrit, clair et correct et qu’elle verse un loyer mensuel depuis son déménagement du Palais de Justice, dans le strict intérêt de la Séparation avec cette Haute Juridiction.

Rappelons aussi, que la Constitution Djiboutienne, adoptée par Référendum populaire en 1992, en son 1er alinéa de l’article 29, stipule que : « En cas de vacance de la Présidence de la République, pour quelque cause que se soit ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le premier ministre ou le président de l’Assemblée nationale, l’intérim est assuré par le Président de la Cour Suprême, lequel ne peut être candidat à la présidence durant l’intérim. »

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Comble de l’ironie, cette fois-ci, c’est mon Affaire qui a été annulée pour la troisième fois et la Cour Suprême n’a pas même pas rendu une Ordonnance de renvoi.

En application d’un ordre venu de Tout-en-Haut, il s’agirait d’une simple manifestation « bien assise » contre l’inculpation d’un Chef d’Etat en exercice qui est passible des crimes de génocide sur les Populations Musulmanes du Darfour organisée par une « Association Maison » de l’amitié “Soudano-Djiboutienne”.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce toutes les mesures gouvernementales tendant à bloquer le fonctionnement normal de la plus Haute Juridiction Djiboutienne, d’autant plus que toutes ces annulations et reports sont intolérables et qu’ils sont souvent considérés comme une provocation par l’ensemble des justiciables Djiboutiens et Etrangers .

La LDDH réitère ses appels pour l’Indépendance Totale de la Justice et la création d’un ou plusieurs Syndicat(s) Libre(s) des Magistrats.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) condamne avec fermeté tous les crimes de génocide perpétrés contre les populations civiles, quelques soient leurs convictions religieuses ou politiques, tant au Darfour, dans les Grands Lacs, en République de Somalie par les Forces d’occupation, qu’en Somalie Occidentale (Ogaden) encore sous le joug de la colonisation l’Ethiopienne.

Elle rappelle que la dernière décision du Chef de l’Etat du Soudan contre les Organisations Humanitaires comme les Médecins Sans Frontières (MSF) ne peut qu’accentuer ses crimes de génocide contre les Musulmans du Darfour et la LDDH s’associe à la FIDH pour le lancement d’un Appel international, d’autant plus que la LDDH est sidérée par ces nouvelles mesures de crimes contre l’Humanité commises après la délivrance d’un mandat d’arrêt international.

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Affaire du Père SANDRO ?

Des cas de nullité ont été soulevés, de main de maître, par Maître Zakaria

Pour la quatrième fois, l’audience de l’Affaire Père Sandro, victime d’une conjoncture d’obédience hautement politique, vraisemblablement entre deux Etats, a été renvoyée à Jeudi prochain le 19 mars 2009.

Le motif retenu : le report a été décisé à la demande du Parquet qui n’aurait pas pris connaissance de cette Affaire car elle ne figurait pas dans le Rôle.

Ce qui est, à notre avis, complètement faux car cette affaire a fait l’objet de trois renvois et la dernière en séance publique après un débat contradictoire.

En effet cette affaire avait été renvoyée jeudi dernier le 12 mars 09, lorsque le Juge du Tribunal Correctionnel avait remarqué que le dossier du Père Sandro était incomplet, ce en présence du « Procureur intérimaire ».

Donc le Parquet était bel et bien informé.

A notre avis, le dysfonctionnement du Parquet est préjudiciable aux victimes des procès aux aspérités hautement politiques, comme les Affaires du Père SANDRO, de la LDDH et du Parti politique de l’Opposition le MRD, pour ne citer que ces cas flagrants.

Est-ce la logique du Ministère Publique ou en application d’un ordre donné par des responsables politiques que le Juge a décidé de requalifier pour la quatrième fois le motif de l’incarcération, puis des poursuites ?

Maître Zakaria avocat du Père Sandro a, pour la deuxième fois, encore soulevé les nullités conformément au 1er alinéa de l’article n° 177 du Code de Procédure Pénale qui stipule : « Les nullités d’ordre public peuvent être soulevés à tout moment de la procédure et devant toutes juridictions par les juges et les procureurs ainsi que les parties que ces nullités concernent. »

Il n’a pas manqué de mettre l’accent sur le fait que ces requalifications (pour la quatrième fois) sont inacceptables tout comme les renvois incompréhensibles d’autant plus que son client n’a qu’une seule exigence, celle de rentrer chez lui car son passeport Européen se trouve encore entre les mains du Parquet de la République.

M. NOEL ABDI Jean-Paul