
Le Président
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NOTE DINFORMATION DU 16 MARS 2009.
2008-2009, années record
des reports ou des renvois
d’audiences Judiciaires
à caractère politiques ?
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Affaire devant la Cour Suprême
Jean-Paul NOEL ABDI contre le Ministère Public.
LAudience du dimanche 15 mars 2009 na pas eu lieu.
LOrdonnance préalable de renvoi na pas été émise.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce ces humiliations constantes à légard de la plus Haute Juridiction de la République de Djibouti qui sont commises par les Responsables du Palais du Peuple,
Rappelons que la Direction du Palais du Peuple ne respecte pas ses engagements prévus dans le contrat en mettant à la disposition de la Cour Suprême une salle dAudience.
Rappelons que, la Cour Suprême avait signé un contrat écrit, clair et correct et quelle verse un loyer mensuel depuis son déménagement du Palais de Justice, dans le strict intérêt de la Séparation avec cette Haute Juridiction.
Rappelons aussi, que la Constitution Djiboutienne, adoptée par Référendum populaire en 1992, en son 1er alinéa de larticle 29, stipule que : « En cas de vacance de la Présidence de la République, pour quelque cause que se soit ou dempêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le premier ministre ou le président de lAssemblée nationale, lintérim est assuré par le Président de la Cour Suprême, lequel ne peut être candidat à la présidence durant lintérim. »
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Comble de lironie, cette fois-ci, c’est mon Affaire qui a été annulée pour la troisième fois et la Cour Suprême na pas même pas rendu une Ordonnance de renvoi.
En application d’un ordre venu de Tout-en-Haut, il sagirait dune simple manifestation « bien assise » contre linculpation dun Chef dEtat en exercice qui est passible des crimes de génocide sur les Populations Musulmanes du Darfour organisée par une « Association Maison » de lamitié “Soudano-Djiboutienne”.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) dénonce toutes les mesures gouvernementales tendant à bloquer le fonctionnement normal de la plus Haute Juridiction Djiboutienne, dautant plus que toutes ces annulations et reports sont intolérables et qu’ils sont souvent considérés comme une provocation par lensemble des justiciables Djiboutiens et Etrangers .
La LDDH réitère ses appels pour lIndépendance Totale de la Justice et la création dun ou plusieurs Syndicat(s) Libre(s) des Magistrats.
La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) condamne avec fermeté tous les crimes de génocide perpétrés contre les populations civiles, quelques soient leurs convictions religieuses ou politiques, tant au Darfour, dans les Grands Lacs, en République de Somalie par les Forces doccupation, quen Somalie Occidentale (Ogaden) encore sous le joug de la colonisation lEthiopienne.
Elle rappelle que la dernière décision du Chef de lEtat du Soudan contre les Organisations Humanitaires comme les Médecins Sans Frontières (MSF) ne peut quaccentuer ses crimes de génocide contre les Musulmans du Darfour et la LDDH sassocie à la FIDH pour le lancement dun Appel international, dautant plus que la LDDH est sidérée par ces nouvelles mesures de crimes contre lHumanité commises après la délivrance d’un mandat darrêt international.
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Affaire du Père SANDRO ?
Des cas de nullité ont été soulevés, de main de maître, par Maître Zakaria
Pour la quatrième fois, laudience de lAffaire Père Sandro, victime dune conjoncture dobédience hautement politique, vraisemblablement entre deux Etats, a été renvoyée à Jeudi prochain le 19 mars 2009.
Le motif retenu : le report a été décisé à la demande du Parquet qui naurait pas pris connaissance de cette Affaire car elle ne figurait pas dans le Rôle.
Ce qui est, à notre avis, complètement faux car cette affaire a fait lobjet de trois renvois et la dernière en séance publique après un débat contradictoire.
En effet cette affaire avait été renvoyée jeudi dernier le 12 mars 09, lorsque le Juge du Tribunal Correctionnel avait remarqué que le dossier du Père Sandro était incomplet, ce en présence du « Procureur intérimaire ».
Donc le Parquet était bel et bien informé.
A notre avis, le dysfonctionnement du Parquet est préjudiciable aux victimes des procès aux aspérités hautement politiques, comme les Affaires du Père SANDRO, de la LDDH et du Parti politique de lOpposition le MRD, pour ne citer que ces cas flagrants.
Est-ce la logique du Ministère Publique ou en application d’un ordre donné par des responsables politiques que le Juge a décidé de requalifier pour la quatrième fois le motif de lincarcération, puis des poursuites ?
Maître Zakaria avocat du Père Sandro a, pour la deuxième fois, encore soulevé les nullités conformément au 1er alinéa de larticle n° 177 du Code de Procédure Pénale qui stipule : « Les nullités dordre public peuvent être soulevés à tout moment de la procédure et devant toutes juridictions par les juges et les procureurs ainsi que les parties que ces nullités concernent. »
Il na pas manqué de mettre laccent sur le fait que ces requalifications (pour la quatrième fois) sont inacceptables tout comme les renvois incompréhensibles dautant plus que son client n’a qu’une seule exigence, celle de rentrer chez lui car son passeport Européen se trouve encore entre les mains du Parquet de la République.
M. NOEL ABDI Jean-Paul