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10/12/2013 (Brève 330) Cour européenne des Droits de l’Homme. La cour décide de renvoyer devant la Grande Chambre, l’affaire qui concernait la condamnation de Me Olivier Morice, avocat d’Elisabeth Borrel, qui avait été condamné par la Cour de Cassation pour avoir remis en cause l’impartialité du juge. L’ARDHD adresse toutes ses félicitations à Me Morice et se réjouit d’une nouvelle avancée dans le dossier Borrel…. Elle espére que la justice finira par triompher, pas à pas …

Lien avec le site de la CEDH pour télécharger le document en PdF

___________ Extrait du communiqué de presse de la CEDH

Renvoi accepté

Morice c. France (requête no 29369/10)

Le requérant, Me Morice, est un ressortissant français, né en 1960 et résidant à Paris
(France). Il est l’avocat de Mme Borrel, veuve du juge français Bernard Borrel, qui, le
19 octobre 1995, fut retrouvé mort à quatre-vingts kilomètres de la ville de Djibouti, le
corps en partie carbonisé.

L’enquête menée par la gendarmerie conclut au suicide par
immolation. En novembre 1995, une information judiciaire fut ouverte à Toulouse pour
rechercher les causes de la mort du magistrat. En février 1997, Mme Borrel, contesta la
thèse et se constitua partie civile en déposant plainte pour assassinat.

Une information
judiciaire fut ouverte et confiée à la juge M. et au juge L.L. Le 21 juin 2000, les deux
magistrats-instructeurs furent dessaisis du dossier par la cour d’appel de Paris.
Le 7 septembre 2000, parut dans le journal Le Monde un article intitulé « Affaire Borrel :
remise en cause de l’impartialité de la juge M. » L’article relatait que les avocats de Mme
Borrel avaient « vivement » mis en cause la juge M. auprès de la Garde des sceaux et
l’accusaient d’avoir « un comportement parfaitement contraire aux principes
d’impartialité et de loyauté ».

Suite à une plainte des magistrats mis en cause le tribunal déclara Me Morice complice de
diffamation publique à l’égard des juges M. et L.L.
Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des
droits de l’homme, le requérant soutient que sa cause n’a pas été examinée de manière
équitable et par un tribunal impartial devant la Cour de cassation. Il expose que le juge
J.M. qui faisait partie de la formation ayant statué sur son pourvoi avait préalablement et
publiquement exprimé son soutien à la juge M. lors de l’assemblée générale des
magistrats du tribunal de grande instance de Paris du 4 juillet 2000.

Sur le terrain de
l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention, il dénonce une atteinte à sa liberté
d’expression.
1 L’article 43 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que, dans un délai de trois mois à
compter de la date de l’arrêt d’une chambre, toute partie à l’affaire peut, dans des cas exceptionnels,
demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour.

En pareille hypothèse, un
collège de cinq juges examine si l’affaire soulève une question grave relative à l’interprétation ou à l’application
de la Convention ou de ses protocoles ou encore une question grave de caractère général. Si tel est le cas, la
Grande Chambre statue par un arrêt définitif. Si tel n’est pas le cas, le collège rejette la demande et l’arrêt
devient définitif. Autrement, les arrêts de chambre deviennent définitifs à l’expiration dudit délai de trois mois
ou si les parties déclarent qu’elles ne demanderont pas le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre.

Dans son arrêt de chambre du 11 juillet 2013, la Cour a conclu, à l’unanimité, à la violation de l’article 6 § 1. Un membre de la Cour de cassation ayant statué sur le pourvoi du requérant avait antérieurement exprimé son soutien à une juge partie prenante de l’affaire qui l’opposait à Me Morice. La Cour a conclu que l’impartialité de la Cour de cassation pouvait susciter des doutes sérieux et que les craintes de Me Morice pouvaient passer pour objectivement justifiées.

Par ailleurs, la Cour a conclu, à la majorité, à la non-violation de l’article 10. Elle a estimé que les juridictions internes ont pu être convaincues que les propos tenus par Me Morice dans le journal Le Monde étaient graves et injurieux pour la juge mise en cause, qu’ils étaient susceptibles de saper inutilement la confiance du public à l’égard de l’institution judiciaire et enfin qu’il existait des raisons suffisantes de condamner Me Morice pour diffamation.

Le 9 décembre 2013, l’affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande du requérant.

30/12/05 (B330) Bonne année à tous. Conservons l’espoir d’un changement radical en 2006 et agissons pour cela. (ARDHD)

L’équipe de l’ARDHD remercie toutes les lectrices et tous les lecteurs qui lui ont adressé des voeux pour la nouvelle année.

Dans l’incapacité de répondre individuellement à tous, nous adressons tous nos voeux à tous les lecteurs et en particulier à tous les Djiboutiens, en espérant que 2006 verra l’émergence d’un nouveau système politique à Djibouti qui redonnera à chacun la liberté de s’exprimer et qui mettra un terme à toutes les violations des Droits de l’Homme, sous quelque forme qu’elles soient.

Ce qui s’est passé en 2005 est dramatique : massacre de civils innocents, décasements de populations déjà en état de grande faiblesse, morts mystèrieuses, harcèlement des travailleurs du Port et de la Poste et de leurs représentants syndicaux, injustement traînés en Justice à deux reprises, en dépit d’un acquittement en première instance.

L’année 2005 a vu aussi Mohamed Aref, au nom de l’ingratitude la plus dégradante, venir plaider en personne contre l’Association et les animateurs qui lui avaient sauvé la vie en 1991. Il a choisi de défendre Ibrahim Zakaria en voulant présenter une image de l’homme disons "différente" de celle qu’ont la majorité des Djiboutiens. Malgré cela et en dépit de l’aide de dernière minute de l’Ambassadeur de France, Aref n’a pas vraiment convaincu la Justice française, qui ne lui a accordé qu’un Euro au total, rejettant 80 % des prétentions de son client.

Mais nous devons conserver l’espoir de voir la fin de la dictature en 2006 avec le licenciement pour faute grave du couple diabolique "Paulette et le Chamelier" et de leurs obligés qui asservissent une population économiquement exsangue. N’oublions jamais que le pays reçoit le montant d’aides internationales le plus important d’Afrique par tête d’habitants … Les prédateurs deront-ils aussi rendre tous ces biens accumulés injustement et répondre des crimes et des enrichissements sans cause ? C’est à souhaiter en ce début de l’année de l’espoir.

Bons voeux à tous.

29/12/05 (B330) J’écris pour exprimer mon opinion, même si je dois être mal vu pour cela ! Tant que mes propos seront conformes à la vérité, je n’hésiterai pas à m’exprimer et j’assume totalement mes prises de position. (Lecteur)


Les différents communautés djiboutiennes ne doivent pas se haïr. Nous avons un seul et unique ennemi, un barbare, un criminel infernal, un boucher, un confiscateur de paix, un ennemi des Droits de l’Homme, bref un véritable monstre.

IOG cessera de ruiner l’économie de Djibouti, de tuer des innoçents, de conduire des opérations de guerre au nord de la capitale. Ce dernier acte digne d’un chef barbare ne fera que resserrer nos rangs dans l’opposition afin que nous nous débarrassions du fléau qui a ligoté Djibouti. Avait-on jamais rien vu d’équivalent.

IOG est en train d’empiler le bois pour son propre bûcher, le monstre ne saurait nous inspirer de la terreur, si nous (les opposants) nous serrons les dents, sachant bien que, quand même nous devrions mourir jusqu’au dernier, le judas moderne et son infernale vengeance seront balayés.

Pour atteindre ce but de justice, nous devons joindre à la patience, la détermination sans faille, la fraternité totale et l’assuidité pour conduire cette tâche avec l’énergie nécessaire..

Nous Djiboutiens verserons volontiers le sang pour nous débarraser de ce monarque criminel et d’une cour criminelle aussi. Ils von finir par réussir à transformer le peuple de Djibouti, qui est de nature docile, en une horde de sauvages assoiffés de liberté et de vengeance pour toutes les humiliations subies.

Au nord de Djibouti ainsi qu’à ARHIBA 2 (les 18 décembre 1991 et 30 novembre 2005) des innocents sans défense ont rencontré la mort portée par les sbires du régime. Bernard Borrel, un grand juge français l’a aussi rencontré en 1995. Tué froidement par des coups portés par derrière puis à demi-carbonisé sans état-d âme, il est une victime supplémentaire des maudits (Au passge, je présente à sa veuve Madame Elisabeth Borrel et à ses enfants, toute ma compassion pour ce qu’ils ont subis).

IOG aura à répondre, le grand jour où il sera jugé par le Tribunal pénal international (à La Haye), pour crimes contre l’Humanité et ensuite devant la Justice française pour avoir "pris" injustement et gratuitement la vie du juge Borrel.

Nous les opposants, nous devons être unis par une confiance sans faille autour d’un objectif unique : mettre un terme aux agissements de Guelleh et de sa bande.

29/12/05 (B330) LDDH : compte-rendu de l’Audience du 28 décembre 2005 devant la Cour d’Appel, opposant Dubaï Port Authority aux représentants syndicaux des travailleurs. Délibéré au 4 janvier 2006.


Le Président

COMMUNIQUE DE PRESSE
DU 28 DECEMBRE 2005
SUR L’AUDIENCE PLENIERE
DE LA COUR D’APPEL :
PARQUET CONTRE
LES SYNDICALISTES DU PORT.

La Cour d’Appel n’avait accordé qu’une semaine pour permettre de préparer des conclusions à l’avocat des Travailleurs du Port de la République de Djibouti mis en concession à Dubaï Authority.

Concession sans Statut Officiel, sans base légale du Pouvoir Législatif, sans que les Comptes financiers soient budgétisés et approuvés par l’Assemblée, nationale. Où passent donc les deniers publics issus du Port et actuellement aussi de l’Aéroport de la République de Djibouti.

Le Président de la Cour d’Appel le Juge Emile DAVID, assisté de deux autres Juges de la Cour d’Appel, a interpellé les travailleurs du Port.

L’avocat des Travailleurs du Port a immédiatement réagi en récusant Maître Wabat, qui n’avait jamais déposé de plaintes au nom du Port, qui n’avait pas assisté au procès en Première Instance, et qui n’avait pas interjeté Appel au nom du Port.

Tant en première Instance qu’en Appel, seul le Parquet avait lancé les poursuites. (Avec une variante, à savoir : le changement « tardif » des qualifications des motifs d’inculpations).

Toutefois, le Procureur Général n’avait pas transmis par écrit son réquisitoire.

Après énumérations de ces vices de formes, la Cour a estimé que l’on pouvait poursuivre les débats avec la participation de l’avocat du Port.

En résumé, le Procureur Général le Juge « debout » Ali M. Abdou et l’avocat du Port Maître Wabat n’ont pu apporter aucun élément nouveau, pouvant justifier la teneur de cet Appel d’autant plus que le jugement du 2 octobre 2005 avait bien précisé dans ses attendus que :

  • « Attendu que le délit de provocation à la participation délictueuse à un attroupement n’est prévu par aucun texte légal.
  • Attendu que les articles visés ne prévoient pas ce délit.
  • Attendu qu’en vertu du principe de la légalité, « Nullum crimen, nulla poena sine lege », il n’y a pas de crime (délit), ni de peine sans texte légal.
  • Attendu que ce fait poursuivi ne constitue aucune infraction à la loi pénale.
  • Attendu que selon l’article 3 du code pénal, nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi.
  • Qu’en vertu de l’article 355 du code de procédure pénale, il convient de renvoyer… »
  • « Attendu que l’absence de déclaration des participants devient passible de sanctions devant le tribunal correctionnel lorsque les manifestants n’obtempèrent pas à l’ordre de dispersion de la police.
  • Mais attendu qu’il ressort des débats et des pièces versées à l’audience que les prévenus avaient déposé un préavis de grève et donc la manifestation n’était pas entachée d’illégalité.
  • Attendu qu’il ressort des débats à l’audience et des pièces de la procédure que les prévenus se sont dispersés à la demande de la force publique dépêchée sur les lieux.
  • Attendu qu’il résulte des preuves testimoniales que la dispersion s’est déroulée sans résistance, sans débordement et sans heurts.
  • Attendu que la manifestation est un élément essentiel de la vie publique et que les prévenus ont manifesté dans l’enceinte du port, donc sur leur lieu de travail.
  • Attendu qu’il ressort des éléments du dossier et des débats à l’audience que les prévenus n’ont pas troublé l’ordre public. »
  • La seule stratégie du Procureur Général et de l’avocat du Port était celui d’ouvrir une nouvelle enquête non pas sur les faits, mais sur ceux qui se seraient passés en dehors de l’enceinte du Port en essayant de requalifier les motifs de poursuites, requalification qui a été très rapidement déjouée par le brillant avocat des Travailleurs du Port Maître Tarek, qui, à chaque fois, a recentré les questions dans les termes suivants : « avez-vous détérioré des matériels du Port, avez vous manifesté violemment ? »

A chaque fois l’ensemble des travailleurs de répondre spontanément « NON!»

Il est vrai que le Procureur Général ainsi que Maître Wabat avaient, vers la fin, un ton qui frisait plus ou moins la conciliation. Ce qui est le prélude, peut-être, d’une ouverture des négociations tripartites : entre d’une part, les deux Partenaires sociaux à savoir la Direction du Port et les Syndicalistes du Port, et d’autre part, les Ministères de l’Emploi et celui des Transports.

A la fin de l’audience le Président de la Cour d’Appel a fixé le Délibéré au mercredi 4 janvier 2006.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) constate que le dossier concocté pour faire Appel ne se tient nullement, qu’aucun élément nouveau n’est apparu ni dans le réquisitoire verbal du Procureur Général malgré ses tentatives de requalifier les termes des poursuites, mais que la question subsidiaire fondamentale qui se pose est de savoir si auparavant le Procureur de la République a été « incapable dans la présentation des motifs d’accusations ? »

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) fait confiance en la Justice Djiboutienne qui fera, certainement, preuve d’une décision judiciaire historique malgré des possibles pressions d’un Etablissement Public à caractère industriel et commercial, dont le budget est le plus opaque et la concession du Port à une Société étrangère est la plus illégale, et évidemment en violation flagrante au principe de la Souveraineté Nationale.

La LDDH demande d’urgence au Procureur Général d’engager éventuellement des poursuites à l’encontre du Port de Djibouti, pour non transparence des Deniers Publics et pour non application de l’Article 57 et de l’article 66 de la Constitution.

Voir même, la possibilité à saisir la Haute Cour de Justice.

M. NOEL ABDI Jean-Paul

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Documents réunis dans un fichier unique et téléchargeable : PDF / 224 Ko
Communiqué du 11 septembre 2005 ;
Rapides informations complémentaires du 25 septembre 2005 ;
Diffusion d’Information du 26 septembre 2005 ;
Communiqué du 2 octobre 2005 ;
Note d’Information du 15 octobre 2005 ;
Diffusion d’Information du 22 octobre 2005 ;
Rapport août-septembre-octobre 2005 ;
Brèves informations du 19 décembre 2005 ;
Communiqué de Presse du 22 décembre 2005.
Diffusion d’information du 23 décembre 2005 sur le communiqué de OMCT/FIDH
Communiqué de presse du 28 Décembre 2005 sur l’audience plénière de la cour d ‘appel

28/12/05 (B330) Message d’adieu d’un lecteur.

Ayssa Mataaka !

C’est la première fois que j’entre dans l’arène et la dernière fois.

Pourquoi ? Qui ? Comment ? Bonnes questions !

Ce que j’appelle arène, c’est votre site qui vieillit bien !

C’est pour
avoir suivi de très près sa naissance, sa croissance avec ses crises
d’adolescence (acnés et trahisons) que j’apprécie aujourd’hui sa maturité.
Il est je crois parvenu à son apogée.

C’est pourquoi je crois opportun de
m’y exprimer ici et maintenant.

Tout ici bas étant limité, j’y veux expliquer les limites de la Patience
humaine, longuement définies par deux personnes dont je tiens ici à relater
les propos.

18 DEC 2005 :Il est près de 17h quand je vois arriver le cortège de
l’opposition à ARHIBA II, sans tambours ni trompettes .Au niveau du
dispensaire financé par un don Italien, est garé un véhicule banalisé des
R.G. Banalisé est bien le terme approprié, car ceux qui émargent à son
budget, de manière occasionnelle ou permanente sont banalement connus de
presque tous.

Le cortège salue le véhicule et ses occupants qui le lui
rendent. L’Heure n’est plus à la politique, « Yab Siyassak Tatreh ! »
Tout le monde se recueille. Quelques uns sur invitation expresse des
organisateurs prennent la parole, contraints.

Elle est brève.
L’espace d’un petit quart d’heure, je suis tour à tour kidnappé par deux
personnes.

Chacun interprétera selon sa conscience, leurs propos qui sonnent
encore dans mes oreilles comme un mot d’ordre et que je rapporte fidèlement
devant ALLAH et ses créatures

La première personne, un vieil homme, me dit en substance :
-« Vois-tu jeune homme, je suis un miraculé du 18 DEC 1991. J’ai perdu ce
jour là, mon neveu, ma femme, un fils et un frère. Cette folie meurtrière
s’est reproduite à quatre reprises sur le même lieu,, avec plus ou moins
d’intensité et de victimes.

En quinze ans ( 18 DEC1991-30 NOV2005), nous n’avons pas été indemnisés
malgré nos multiples recours en justice auprès de l’Etat. Nos demandes
d’assistance auprès des O.N.G, de nos partenaires et hôtes sont restées
lettre morte.

Néant ! Sinon une compassion feinte ou réelle, mais qui ne
guérit pas .La commémoration de cette journée, si elle donne bonne
conscience à ses organisateurs et participants ne me soulage pas.

Pire !
J’ai, à tort ou à raison la désagréable impression qu’on retourne le couteau
dans une plaie qui saigne encore. Notre seul tort à Arhiba est d’avoir
accueilli à bras ouverts des immigrés venus des quatre coins du monde et qui
aujourd’hui s’acharnent à expulser les indigènes Je ne te demande pas de
venger les morts.

ALLAH s’en chargera tout seul incessamment sous peu.

Ce
que je te demande, c’est d’agir inlassablement pour réparer ces torts. Par
tous les moyens autres que ceux épuisés. Avec discernement sans te tromper
d’ennemi. Inlassablement, par tous les moyens.Ayssa Maataaka ! » « Mataaka » dans le cas d’espèce signifie « Haro sur les Décaseurs !

C’est
pas tombé dans l’oreille d’un sourd .
Je quitte le vieux précipitamment en proie à un irrépressible instinct que
je cherche à dominer. En vain ! Aussitôt une autre personne m’entraîne à
l’écart.

Une vieille en guenilles, édentée, ravagée par les rides.
-« Sais-tu pourquoi ces malheureux tuent et meurent de manière chevaleresque
chaque fois qu’ils sont injustement agressés ?

Par instinct de survie !

Sais-tu pourquoi cet instinct leur fait défaut avant et après l’agression ?

Parce ce qu’ils ne connaissent pas leurs droits spoliés par de récents
immigrés venus d’Aïch’a et Guérissa. Seras-tu apte à les revendiquer ?

Mais c’est ce que nous faisons !

Vous le faites mal, l’injustice n’est effectivement pas une fatalité, mais
seuls peuvent convenablement la combattre les plus désintéressés et prêts
aux sacrifices. Sauras-tu en être ? »
Elle m’en arrache le serment.

Satisfaite elle s’assoit et attend. Je m’en
vais !

Le vieux a expiré le surlendemain.

La vieille toujours assise là-bas nous
attend tous.

Ebileh Koudouss

 

27/12/05 (B330) Guelleh, qui se croit malin, a cru qu’il pouvait assumer tous les rôles et toutes les responsabilités dans le Pays. La réalité, c’est un fantastique échec et des centaines de jeunes Djiboutiens qui vont être licenciés par sa faute. Exemple de la Sécurité au Port. Par ailleurs s’il veut obtenir des financements pour les prochaines élections, il devra passer sous les fourches caudines de l’UE et des USA. (Lecteur)

A trop vouloir être tout à la fois : Chef de service, Chef du personnel, Directeur, Comptable, Ministre, Législateur, Juge, Médiateur, Négociateur, Partenaire social …. IOG s’est placé dans une situation plus qu’inconfortable et impossible à justifier face à la Communauté internationale et aux instances internationales.
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Point A :

Il y a cinq ans, IOG avait dessaisi la Gendarmerie nationale des opérations de sécurité au Port. Dans ce corps, il y avait pourtant des hommes qui avaient été formés dans des grandes écoles et qui connaissaient bien les problèmes de Sécurité.

Pour pallier ce changement, IOG avait confié les responsabilités à des jeunes gens, certes Djiboutiens, mais choisis uniquement sur des critères d’appartenance tribale (Qui est de moi, qui est mon beau frère).

Plus de deux cents agents ont été ainsi recrutés. A l’exception de certains démobilisés, la majorité n’avait aucune formation, même de base, à la Sécurité. Il avait fallu investir beaucoup d’argent dans des formations animées par des mercenaires et aussi pour recruter des Chefs de services belges ou canadiens (souvent des anciens agents de Sécurité) qui connaissaient mal les problèmes spécifiques de Sécurité au Port, ni la réalité du terrain à Djibouti.

Chaque Chef de service recevait une rémunération qui depassait les normes locales, estimée à 6.000 USD (1million FD) plus tous les frais annexes : loyer, EDD, ONED, téléphone international, gardien, jardinier, voiture, carburant, femmes de ménage, billets d’avion chaque trimestre. Le tout étant payé par le Port.

L’Organisation internationale de certification qui délivre les certificats aux Ports, avait fixé comme date limite le 31 Decembre 2005 pour réaliser son audit de certification. Aucune chance de l’obtenir à cette date, car des tests de contrôle qui ont été réalisés durant les trois dernières années montrent que le Port de Djibouti, qui est géré par Dubai Port International, montrent que la Sécurité au Port ne répond pas du tout aux critères.

Cette situation ne permettra pas de lui délivrer le certificat indispensable … et l’échéance est pour la fin de l’année !!!

L’absence de certificat empêchera les Compagnie d’assurances (en particulier américaines) d’assurer le Port de Djibouti, les manoeuvres et les bateaux qui y font escale. Un véritable handicap pour le développement commercial du Port, dont Guelleh se vante à tous les courants d’air …

La réalite c’est qu’à partir du 1er janvier 2006 il faut trouver d’urgence une solutions. La sécurité du Port devra donc être prise en charge par Dubai Port Iternational et l’on affirme qu’elle a bien l’intention de la sous-traiter à une Société américaine spécialisée …

Résultat des courses : cette compagnie voudra recruter et former ses propres personnels et mettre en place ses cadres formés aux techniques de Sécurité. Il est bien à craindre que les agents actuels du port soient remercies avant leur prise de fonction.

IOG voudrait nous faire croire qu’il a pu imposer à cette compagnie de prendre à la fois la gestion de la Sécurité et tous les personnels actuels.

Mais c’est un leurre guelléen (un de plus) !

Car dans les faits, il n’a pu s’opposer au fait qu’elle exige de pouvoir licencier qui elle veut aussitôt après le début de sa mission et qu’elle se réserve le choix des futures embauches.

La position de la Compagnie (de dernire recours) a prévalu et il lui a été accordé de pouvoir licenceir tous les agents de Sécurité moyennant le paiement d’un indemnité qui devrait se situer entre 100.000 et 300.000 fd.

IOG va-t-il enfin comprendre qu’il est incapable d’administrer un organisme, car il n’a aucune compétence ni formation, en Administration, ni en Organisation, ni en Ressources humaines, ni … ?

Pourra t-il réaliser qu’il doit abandonner toute ambition de Commandement ou de Direction dans tous les domaines, pour ne se consacrer qu’à une seule mission : celle pour laquelle il a commis une monstreuse fraude électorale, à savoir la gestion de l’Intendance du Palais de l’Escale afin de permettre à Paulette d’y exercer en sous-main son autorité désastreuse ?
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Point B :
Le FMI veille au grain afin qu’IOG ne puisse pas prélever sur le Budget national les sommes nécessaires à la campagne pour les élections municipales et à la mise en route de la décentralisation. Les USA et l’UE qui devaient financer ces domaines, ont posé des conditions préalables :

a) Qu’il rembourse aux organisations de l’opposition la caution électorale qui avait été versée pour la participation aux législatives de 2003,
b) Qu’il « retrouve » et qu’il applique les articles de la Loi électorale inclus dans le traité de Paix signé par le défunt Ahmed Dini,
c) Qu’il établisse les conditions démocratiques pour que l’UAD puisse participer à ces élections.

Sinon, il ne recevra aucune aide ni financement.
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Comme IOG avait obligé les Législateurs à sa botte a amendé la Loi électorale, selon ses intérêts personnels, il leur demande aujourd’hui de « retrouver » les Articles originaux, alors qu’il avait promulgué une Loi batarde n’ayant qu’un rapport très lointain avec les termes de l’accord.

A cette époque l’UAD et la LDDH avaient conseillé à IOG d’éviter de promulguer une Loi non conforme aux termes des accords, mais ce dernier, qui n’écoute personne, avait foncé tête baissée, tel un taureau. Il avait fait promulguer la fameuse Loi qui l’handicape aujourd’hui face aux USA et à l’UE pour obtenir les financements qu’il réclame.

Arnaud ne sait même pas comment on pourrait modifier une Loi qui a été promulguée mais jamais appliquée. On recherche désesperement un expert Gaulois en droit constitutionnel.

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Les fruits du nepotisme et du despotisme sont là !

Vivement que l’UAD prennent au plus vite, la charge des affaires.

26/12/05 (B330) ALERTE DE LA LDDH : seules quelques familles décasées ont effectivement pu être « relogées ? », mais des centaines d’autres continuent à vivre dans des conditions dramatiques, sans toit, sans hygiène et sans assistance. Faute d’une assistance humanitaire internationale, pour pallier l’absence des services publics de Djibouti, une catastrophe humanitaire se prépare sous le « regard étrangement absent » des puissances occidentales et des organisations internationales isntallées à Djibouti.

Ligue Djiboutienne des Droits Humains
Siège : Quartier V – Boulevard de GAULLE – B.P. 74 – DJIBOUTI /
République de Djibouti
Téléphone/Fax domicile : + 253 / 358 007 – Bureau :+ 253 / 357 804
E-mail : noel_lddh@yahoo.fr / Site : http://www.lddh-djibouti.org


Le Président

NOTE D’INFORMATION
DU 26 DECEMBRE 2005

LES DECASES D’ARHIBA TOUJOURS
SANS ABRIS ET ASSISTANCE
A CAUSE DE L’INDIFFERENCE INTERNATIONALE SUR PLACE.

Au lendemain du drame survenu à Arhiba le 30 Novembre 2005, les défenseurs des droits de l’homme avait lancé plusieurs Appels aux pays amis et organisations internationales présentes à Djibouti afin qu’ils apportent aide et assistance aux milliers de sans abris générés par les décasements inhumains.

En dehors d’une ponctuelle solidarité nationale, les premiers jours, force est de regretter que ni les puissances démocratiques ni les organisations internationales présentes sur place à Djibouti n’ont apporté à ce jour le moindre secours humanitaire aux sinistrés d’Arhiba.

A ce jour, les autorités Djiboutiennes n’ont fait que « reloger ? » quelques dizaines de familles de dockers sur le site non viabilisé du PK12.

Si quelques terrains ont été effectivement attribués à quelques familles décasées d’Arhiba, il est important de préciser que le site d’Arhiba 2 est toujours occupé par des centaines de familles survivant dans des conditions inhumaines sans abris, donc sans relogement exposés au soleil, à la soif et aux mouches le jour, et aux moustiques la nuit.

Ces personnes parmi lesquelles on compte de nombreux enfants, femmes et vieillards végètent toujours dans un dénuement complet sur un espace sinistré et insalubre.

Aussi, craignant une catastrophe humanitaire en pleine capitale, la LDDH réitère son appel désespéré pour que les nations démocratiques et organisations humanitaires présentes dans notre pays s’alarment enfin de la détresse matérielle et morale des habitants décasés d’Arhiba en leur apportant dans les plus brefs délais le minimum d’assistance humanitaire dont ils ont cruellement besoin.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) invite donc toute les organisations humanitaires non gouvernementales et les chancelleries à se rendre directement sur le terrain pour constater l’ampleur du désastre humanitaire causé par la démission des pouvoirs publics et l’indifférence générale de la communauté internationale.

Demain il sera trop tard !

M. NOEL ABDI Jean-Paul

26/12/05 (B330) L’ARDHD lance le concours, ouvert au vote de toutes les lectrices et de tous les lecteurs, de la Femme ou de l’Homme de l’année avec trois catégories : Violation des Droits de l’Homme, Détournements de fonds, Violation des droits sociaux. (ARDHD)

Actuellement première étape : VOTEZ dès mardi 27 décembre 2006 pour participer à l’établissement de la liste des nominés (première sélection). Voir les modalités à la fin de l’article. (Dates modifiées le 3 janvier)
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Catégorie 1 – Violation des Droits de l’Homme : viols, tortures, arrestations arbitraires, exécutions extra-judiciaires, etc…

Catégorie 2 – Détournements de fonds, enrichissement sans cause,

Catégorie 3 – Violation des droits sociaux : travailleurs et syndicalistes.

1 – Qui peut concourir ? Ce sont les lecteurs qui vont exprimer démocratiquement et sans fraude, leur choix en signalant des personnalités appartenant aux catégories suivantes : (Voir § 3 ci-dessous)
Tous les Ministres, les fonctionnaires et les dépositaires d’une parcelle de l’autorité publique (Etat, région, commune), les magistrats, les militaires officiers supérieurs, officiers et sous officiers, les membres des institutions (Assemblée Nationales, cour des comptes), les fonctionnaires de la Police et de la SDS, les Ambassadeurs, les officiers ministériels (avoués, notaires, ..), les membres de professions réglementées (avocats, comptables), les membres des chambres et organismes professionnels (Chambre de commerce, …) et les dirigeants d’entreprises publiques et privées (EDD, DjibTelecom, Maril, Boreh, Dubai authority, Massida, Port, Aéroport, …)

Sont exclus statutairement Paulette et le Chamelier, considérés comme hors concours : le comité de sélection a estimé qu’ils étaient trop brillants dans ces trois domaines pour pouvoir concourir de façon équilibrée avec les autres candidats.

Dans chaque catégorie nous décernerons trois médailles : or, argent et bronze.
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2 – Déroulement démocratique :

Le concours va se dérouler en quatre étapes :

Étape 1 : première sélection des candidats admis ensuite à concourir pour la finale. Cette phase se déroulera du 27 décembre 2005 0h00 au 13 janvier 2006 à minuit. La date d’envoi des e-mails faisant foi. L’heure retenue est CET (Heure de Paris). Ce sont les lectrices et les lecteurs qui proposent des candidats.

Étape 2 : finale entre les candidats nominés du 14 janvier 2006 à 0h00 au 25 janvier 2006 à minuit. Ce seront les lectrices et les lecteurs qui éliront les candidats.

Étape 3 : dépouillement du 26 au 27 janvier 2006

Étape 4 : proclamation des résultats le 30 janvier 2006

3 – Qui peut voter ?
Tous les lecteurs de l’ARDHD, leurs familles et leurs amis, sans distinction d’origine, d’appartenance et/ou de nationalité.

Une seule réponse par adresse e-mail sera acceptée. L’anonymat des lecteurs qui répondent est garanti par notre Association qui ne conservera aucun fichier nominatif, selon ses règles de fonctionnement.

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PREMIERE ETAPE : du 27 décembre 2005 0h00 au 14 janvier 2006 (minuit / heure de Paris). Vous allez proposer un ou deux noms de candidats dans chaque catégorie.

Attention vous devrez indiquer le nom complet du candidat de votre choix avec 3 noms au minimum, pour éviter les confusions, sinon votre choix ne sera pas retenu.

Cliquez ici pour envoyer votre pré-sélection de candidats.