29/11/08 (B476) Afrik.com / Les politiques africains dans le collimateur de la justice française
Jusquoù lappareil judiciaire français peut-il aller ?
Associations, ONG ou familles, elles demandent justice et les autorités judiciaires françaises se font un devoir de répondre à leur besoin de punir les coupables de crimes qui ont coûté la vie à des proches. Lappareil judiciaire se met alors en marche et nhésite pas à sattaquer à de hauts responsables politiques tunisiens, algérien, rwandais ou encore djiboutien, jusquà se heurter à la raison dEtat… qui souvent lemporte.
Par Falila Gbadamassi, Stéphane Ballong
Interpellés ou appelés à témoigner dans des procès en France, plusieurs responsables politiques africains sont dans la ligne de mire de la justice française. Rose Kabuye, la directrice de protocole du président rwandais, Paul Kagame, a été arrêtée en Allemagne, puis extradée vers la France. Elle y sera inculpée le 19 novembre pour « complicité dassassinat ». En novembre 2006, le juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière avait émis un mandat darrêt international contre neuf personnalités rwandaises, dont la diplomate, quelle soupçonne dêtre impliquées dans lattentat qui a coûté la vie au président Juvénal Habyarimana.
Son assassinat est à lorigine du génocide rwandais de 1994. Mise en liberté provisoire, Rose Kabuye na pas lautorisation de quitter la France. Tout comme Mohamed Ziane Hasseni, le chef du protocole du ministre algérien des Affaires étrangères. Il a été lui aussi arrêté en août dernier, puis libéré. Il est accusé davoir commandité lassassinat en France de lopposant algérien et citoyen français Ali Mecili en 1987. Alger, par la voix de son ministre des Affaires étrangères Mourad Medelci, a dailleurs estimé quil était retenu en otage.
Témoins ou prisonniers de la France
Quand ils ne sont pas contraints de rester dans lHexagone, les politiques africains qui ont maille à partir avec la justice française sont appelés à témoigner. Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali est invité à comparaître comme témoin, annonçait mercredi, Me Eric Plouvier, avocat de la victime, au procès en France dun ancien diplomate tunisien accusé de torture.
Les témoignages de lambassadeur de la République tunisienne en France, Mohamed Raouf Najar, et Zouhaier Gombri, consul de Tunisie à Strasbourg, sont également sollicités. Si le président tunisien ne sest pas encore exprimé sur la requête de lavocat français, Simone Gbagbo, la première dame ivoirienne, elle, a décidé de ne pas répondre aux multiples convocations de la justice française dans laffaire Kieffer.
Le journaliste franco-canadien est porté disparu depuis avril 2004. Guy André Kieffer enquêtait sur le financement de la filière cacao en Côte dIvoire. Le juge Patrick Ramaël convoquera, pour la première fois, lépouse du président ivoirien et le ministre dEtat Paul Antoine Bohoun Bouabré à témoigner en juillet 2008. Sa requête restera sans suite, tout comme la seconde en octobre 2008.
Deux ans plus tôt, un mandat darrêt international a été délivré contre deux proches du président djiboutien, Ismaïl Omar Guelleh, le procureur de la République et le chef des services secrets djiboutiens, dans le cadre de laffaire Borrel. Accusés de « subornation de témoins » dans lenquête sur le meurtre du juge Bernard Borrel, ils ont été condamnés par contumace à dix-huit mois et un an de prison ferme.
Le corps du juge français avait été retrouvé en octobre 1995, calciné, à Djibouti. Le magistrat enquêtait sur lattentat du Café de Paris, à Djibouti, où un Français avait été tué. Les avocats dElisabeth Borrel ont demandé par la suite à entendre le président djiboutien. La veuve du juge considère le chef de lEtat comme lun des commanditaires de lassassinat de son époux. En juin 2008, la Cour internationale de justice a estimé que la France navait pas à transmettre le dossier aux autorités djiboutiennes qui en ont fait la demande. Une décision à laquelle les autorités judiciaires administratives françaises ne se sont pas immédiatement opposées.
Cette attitude donne, encore une fois, matière à sinterroger sur les motivations de Paris qui choisira, pendant longtemps, de saligner sur lhypothèse de Djibouti : la thèse du suicide.
Peut-on risquer de déplaire au président dun pays qui accueille une base militaire où sont stationnés 2 900 soldats français ?
Répondre à la soif de justice des familles des victimes
Associations, ONG et familles des victimes se sont portées partie civile dans ces affaires qui sapparentent souvent à des crimes dEtat. Cest leur détermination qui pousse les autorités judiciaires françaises à investir la sphère politique des pays concernés. Quand il sagit de lintérêt des civils, la justice française met tout en branle, au risque de créer lincident diplomatique et de se heurter à la raison dEtat. Kigali a interrompu ses relations diplomatiques avec Paris depuis 2006.
Il en va tout autrement quand des intérêts économiques sont en jeu, notamment ceux de lEtat français. Dans laffaire Elf, les présidents Eduardo dos Santos de lAngola, Paul Biya du Cameroun et Omar Bongo Odimba du Gabon nont jamais été inquiétés par la justice. Pourtant, ces chefs dEtats auraient perçu, de façon indirecte, des fonds du groupe pétrolier français, au titre de lexploitation de lor noir dans leurs pays. Aucune condamnation na été prononcée contre eux. Nicolas Sarkozy recevra même Omar Bongo, en 2007, au lendemain de la condamnation de plusieurs dirigeants dElf.
Préserver ses intérêts économiques
Autre affaire : lAngolagate, dont le procès à démarré à Paris début octobre. Elle concerne lun des plus importants trafics darmes du XXe siècle vers lAfrique. Valeur estimée : plus de 790 millions deuros. Dans ce procès, laccusation estime quune trentaine de hauts responsables politiques angolais, dont le président José Eduardo dos Santos, ont perçu des commissions.
En mai dernier, le président français Nicolas Sarkozy est même allé rassurer son homologue à Luanda. Il lui avait alors promis quaucun ressortissant de son pays, où la France a de nombreux intérêts pétroliers, naurait à répondre à la justice dans lAngolagate. Nicolas Sarkozy à invité José Eduardos dos Santos à tourner la page de ce « malentendu ».
Même scénario au Soudan, où Total, le géant pétrolier français, a repris en juillet ses activités après vingt ans dinterruption. En septembre dernier, selon le journal suisse Le Temps, Paris aurait entamé des démarches auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour annuler la procédure judiciaire lancée contre le président Omar el-Béchir. Le chef de lEtat soudanais est accusé de crimes contre lhumanité au Darfour, en proie à une guerre civile depuis 2003.
La France comptait parmi les pays qui préconisaient que les responsables de ce conflits soient traduits devant la justice internationale.
Deux mois après lannonce du retour de Total au Soudan, elle change de position.
Daprès le Sudan Tribune, Bruno Joubert, le Monsieur Afrique de Nicolas Sarkozy, aurait garanti aux autorités soudanaises le soutien de lHexagone pour un report des poursuites judiciaires contre Omar el-Bechir.
Lorsquil sagit dintérêts économiques, tout reste négociable. Même la justice.