23/11/2021 (Brève 1972) Diffamation: Le Monde définitivement relaxé 21 ans après un article sur l’affaire Borrel(RTL)

Lien avec l’article : https://www.rtl.be/info/monde/international/diffamation-le-monde-definitivement-relaxe-21-ans-apres-un-article-sur-l-affaire-borrel-1339552.aspx

C’est une affaire qui a emprunté maints détours pendant plus de deux décennies: l’ancien directeur et un journaliste du Monde, poursuivis en diffamation par deux magistrats pour un article sur l’affaire Borrel, sont définitivement relaxés après le rejet mardi de plusieurs pourvois en cassation.

Les juges d’instruction Roger Le Loire et Marie-Paule Moracchini avaient attaqué le journal pour un article du 7 septembre 2000, qui questionnait leur « impartialité » dans l’information judiciaire concernant le juge Bernard Borrel, mort à Djibouti en 1995 dans des conditions mystérieuses.

L’article relayait les propos de l’un des avocats de sa veuve, Elisabeth Borrel, critiquant la manière dont les deux magistrats avaient transmis une pièce de l’instruction un mois après en avoir été dessaisis. Les deux magistrats étaient en outre accusés de « connivence » avec le procureur de la République de Djibouti.

Le directeur du Monde à l’époque, Jean-Marie Colombani, ainsi que l’auteur de l’article Franck Johannès et l’avocat cité, Olivier Morice, avaient été condamnés en 2002 à des peines d’amende par le tribunal de Nanterre.

Les condamnations avaient été confirmées en appel après deux passages par la Cour de cassation.

Me Morice avait alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH): cette dernière a estimé en 2015 que la France avait violé sa liberté d’expression. L’avocat avait saisi la Cour de révision et de réexamen et la Cour de cassation avait annulé, en 2016, sa condamnation.

A son tour, MM. Colombani et Johannès avaient saisi la Cour de révision qui a ordonné un nouveau procès, aboutissant à un arrêt constatant la prescription et la relaxe au bénéfice de la bonne foi en septembre 2020.

Les magistrats ainsi que le parquet général avaient formé de nouveaux pourvois en cassation, rejetés mardi.

Une instruction est toujours en cours dans l’affaire Borrel. Sa veuve défend depuis le début la thèse selon laquelle son mari a été victime d’un assassinat politique, alors que la justice a longtemps privilégié celle d’un suicide avant de réorienter l’enquête vers la piste criminelle à partir de 2002.

En juin 2017, un collège d’experts a confirmé « l’origine criminelle » de cette mort.