10/12/1999 – BURKINA FASO – Communiqué de l’UIDH au sujet de la mise en examen des responsables de l’UIDH

La situation nationale au Burkina Faso est marquée par une crise institutionnelle profonde depuis l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et de trois (3) autres personnes, le 13 Décembre 1998.

La recherche de la vérité dans ces dossiers et dans d’autres dossiers de crimes d’opinion concernant une centaine de personnes, identifiées par le Mouvement Burkinabè des Droits de l’homme et des Peuples (MBDHP), le Collectif des organisations démocratiques de masse et des partis politiques, le collège de sages, rencontre de nombreux obstacles au niveau de la justice.

D’autres griefs relevés par le collectif contre le pouvoir de la IVe République et concernant l’impunité, les lois liberticides, les obstacles institutionnels (code électoral et constitution), ne trouvent pas de solution, malgré l’insistance du mouvement social, qui s’est dessiné au Burkina Faso, depuis le 13 décembre 1998.

Blaise Compaoré et son régime ont choisi d’accroître la répression sur les citoyens et les jeunes (élèves, étudiants) et donnant ainsi l’impression de couvrir les assassinats et meurtres commis et contre lesquels le mouvement citoyen ” trop c’est trop ” s’est constitué pour exiger que toute la lumière soit faite sur ces crimes.

La constance et la détermination du collectif à exiger la lumière sur tous les dossiers de crimes impunis valent à ses responsables des tracasseries de toutes sortes :

désinformation sur la nature du mouvement contre l’impunité ;

agressions contre le Président du collectif et tracasseries judiciaires (attaque de son domicile le 10 Mai 1999 par un groupe de milices, dirigés par le Maire de Ouagadougou ;

interpellation par la gendarmerie au motif d’appel à un coup d’état contre le régime ;

création de journaux à connotation fasciste par les suppôts du pouvoir pour s’en prendre au collectif et à son Président Halidou Ouédraogo. Il s’agit de : l’opinion et l’hebdo du Faso ;
Après la publication du journal ” le Pays ” d’une déclaration du collectif appellant les forces armées nationales à ne pas utiliser la force contre les manifestants, tous les membres du bureau du collectif ainsi que deux (2) journalistes firent l’objet d’une interpellation le 1er décembre 1999, par la Sûreté de l’Etat. Il s’agit de :

Halidou Ouédraogo, Président du MBDHPet de l’UIDH, Président du Collectif ;

Mr Sagnon Tolé , Secrétaire Général de la Confédération Générale du Travail
du Burkina (CGTB) et Vice Président du Collectif ;
Norbert Tiendrebeogo, Vice Président du Collectif et Président du Front des Forces Sankaristes ;
André Tibiri, Président de l’Union Générale des étudiants Burkinabè (UGEB)
Rapporteur du Collectif ;
Maître Sankara Benwendé, Représentant de l’Union des Jeunes Avocats
du Burkina , Rapporteur du Collectif ;

Medah Jean – Claude , Président de l’Association des Journalistes du Burkina, Rapporteur du Collectif.
les deux journalistes :

Boureima Sigué, Directeur du Journal le ” Pays ”
Paulin Yaméogo, Directeur du Journal ” SAN FINA ”
Présentés au Parquet du tribunal de Grande Instance de Ouagadougou le 3/12/99 avec les conclusions d’une enquête de la Sûreté de l’Etat les chargeant des faits suivants :

atteinte à la sûreté de l’Etat ;

appel à la dissidence au sein de l’armée ;

appel à la désobéissance au sein de l’armée ;

Ils seront remis en liberté et invités à se représenter le mardi 7/12/99. Le Procureur du Faso leur signifiera qu’ils seront convoqués en justice incessamment pour s’entendre juger des faits de démoralisation des forces armées. Ces faits peuvent entraîner une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et d’une peine d’amende de 300 000 à 1 500 000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Ces faits montrent clairement que la IVe République a choisi ses moyens, c’est-à-dire s’abriter derrière des lois scélérates pour juger à sa manière les membres de la société civile et des partis qui conduisent la lutte du mouvement citoyen ” Trop, c’est trop “.

Dans tous les cas, pour ce qui est de la démarche du procureur du Faso, les personnes convoquées devant lui ont répondu que l’armée était un service public, ouverte aux critiques des citoyens sur les plans de son fonctionnement, de son organisation, de ses défectuosités éventuelles.

Ainsi, les conclusions du rapport de la Commission d’Enquête Indépendante (CEI) indiquant six sérieux suspects en son sein relativement aux assassinats de Sapouy en sont des signes. Les tortures faites à David Ouédraogo jusqu’à ce que mort s’en suive, les tortures faites à Hamidou Ilboudo qui porte cette affreuse blessure dans le dos, le meurtre de Pépin Auguste Ouédraogo, de Mamadou Koné dans les locaux de la Police et de la Gendarmerie Burkinabè sont des faits qui indiquent, que l’armée n’est pas exempte de toutes critiques. En plus, demander aux militaires burkinabè de ne pas lever leurs fusils sur les enfants comme ce fut le cas à Garango en 1995, à Réo en 1996, à Toma en 1999, traduit un bon comportement du collectif.

Le monde entier célèbre cette année le 10e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’enfant. Par ailleurs, très tôt et à titre de contribution, l’UIDH a organisé à Bamako, au Mali un séminaire sur ” le rôle et la place de l’armée dans le processus démocratique “. Ont pris part à cette rencontre des Hautes personnalités de nos différentes armées.

Le Burkina Faso a ratifié de nombreux textes aussi bien sur le plan régional qu’international ( Convention sur les Droits de l’enfant, les Pactes sur les droits civils et politiques, économiques, sociaux – culturels de 1976…). La Communauté Internationale a adopté le 9 décembre 1998 la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme. L’Etat Burkinabè doit appliquer ces textes.

L’UIDH n’est pas satisfaite de l’état des droits de l’homme au Burkina Faso et rappelle que ce pays a promis et laissé un écrit devant la Commission Africaine des Droits de l’Homme où il promet de tout mettre en oeuvre pour régler les questions pendantes dans le domaine des droits de l’homme.

Le fait d’avoir interpellé également pendant quelques heures des membres du bureau de coordination de l’UIDH le 27 Novembre 1999 (Kapet de Bana, responsable UIDH pour les Iles, Julien Tobadja, responsable UIDH pour l’Afrique Anglophone), au motif qu’ils n’ont pas à prendre la parole dans un meeting du collectif, témoigne d’une frilosité injustifiable.

En conséquence,

l’UIDH demande l’annulation pure et simple de la procédure, initiée contre les membres du bureau du collectif dont son président Halidou OUEDRAOGO.

Elle souhaite vivement le traitement des dossiers pendants et non encore élucidés par une institution judiciaire véritablement indépendante.

Ouagadougou , le 9 Décembre 1999

Le Secrétaire Administratif

Christophe COMPAORE

Copie à :
– Toutes les sections de l’UIDH
– Tous les membres du Bureau de Coordination
– Tous les membres ayant le statut d’observateur auprès de l’UIDH
– Membres auprès desquels nous avons un statut

1) Commission Africaine (Banjul)
2) ECOSOC-New-York
3) ICBL
4) Nord/Sud de Lisbonne
5) Nord/Sud XXI
– Toutes chancelleries
– Toutes institutions des Nations Unies à Ouagadougou

– Collectif des Organisations de Masse et de Partis Politiques

NB : Un collectif d’Avocats s’est constitué pour un éventuel procès. Vos contributions sont souhaitées.

Merci de bien vouloir informer le secrétariat de l’UIDH de toutes actions entreprises.

UIDH
Tél : ( 226) 31 61 45
Fax : (226) 31 61 44
E-mail : uidh@fasonet.bf