06/12/2021 (Brève 1986) TRENTE ANS DE L’ARDHD : HASSAN SAID ET DJAMA SOULEIMAN CONDAMNES EN FRANCE, EN PREMIERE INSTANCE, A DES PEINES DE PRISON FERME (Partie 1/ 2)

Le 13 mars 2008, au Palais de Justice de Versailles, la cour pénale jugeait (en leur absence) Hassan Saïd (directeur du SD et Djama Souleiman (procureur de la République de Djibouti) qui étaient représentés par Me Spizner.
(https://www.ardhd.org/2008/03/13/13-03-08-b438-proces-de-djama-souleiman-et-hassan-said-a-versailles-compte-rendu-de-la-premiere-audience-une-mauvaise-journee-au-palais-de-lescale-ardhd/)

++ Subornation de témoins
Les deux inculpés étaient jugés pour subornation de témoins en la personne de Mohamed Alhoumekani et d’Ali Iftin, qui ont témoignés (à charge) dans l’affaire de l’assassinat du Juge français Bernard Borrel à Djibouti en Octobre 1995.
Madame Elisabeth Borrel était présente avec ses deux conseillers Mes de Caunes et Morice. Arnaud Montebourg, alors député, est conseillé par  Me Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier du barreau de Paris.

Avant la plaidoirie des parties civiles, l’avocat général a requis (mollement) des peines de prison avec sursis contre les deux inculpés au cours d’un réquisitoire qui n’a pas duré plus de dix minutes.

++ de lourdes condamnations, en première instance :
Le jugement a été mis en délibéré jusqu’au 27 mars 2008, date à laquelle la Cour a rendu publique le verdict de la Juctice française :
Djama Souleiman : 18 mois de prison ferme
Hassan Saïd : 12 mois de prison ferme
+ les dépens + une amende pénale + maintien du mandat d’arrêt international à leur encontre.

Condamnations civiles :
Mme Borrel et ses deux enfants recevront
chacun 1 € + 3.000 € pour les frais de procédure
Ali Iftin : 4.000 € + 2.000 €
Mohamed Alhoumekani : 8.000 € + 3.000 €
Me Arnaud Montebourg : 1.000 € + 2.000 €

++ Les deux inculpé font appel très rapidement
En droit français, l’appel est suspensif, donc les condamnations ne sont pas applicables. Nous verrons dans la Partie 2/ 2 le deuxième procès, mais cette fois devant la Chambre pénale d’Appel du Tribunal de Versailles